Ovijeune" et que s'agissant de déterminer si un vice caché rendait cet aliment impropre à son utilisation normale d'engraissement, seule la théorie des vices cachés était applicable, il était tenu au bref

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société de Banque Occidentale, de

. ; qu'en décidant cependant que le procès-verbal ne décrit pas les dommages subis par les véhicules, hormis le bris de leur glace de l'éclairage avant, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de la société Whirlpool soutenant que l'action en réparation des dommages provenant de l'insécurité de la chose vendue devait être intentée dans un bref

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Docteurs Bru, dont le siège social est ..., en cassation d'un

cautionnement est prévu en effet, d'une part, pour la représentation aux convocations de l'autorité judiciaire, pour la présentation une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Mezieres en Brenne

. ; qu'il avait alors lui-même été brusquement ceinturé par un troisième individu qui était derrière lui ; il avait réussi à glisser entre les bras de son agresseur et s'était réfugié dans son garage

la maison d'arrêt le 3 juillet 2003 a été adressée le lendemain au tribunal de grande instance de Bobigny et à la cour d'appel de Paris par télécopie ; que le chef d'établissement a bien respecté le bref

puis chutait à ses côtés, se blessant le genou et le pied et qu'il ne s'arrêta pas ; que Sandrine Z... fut transportée au CTO d'Illkirch, souffrant de doigts coincés, de lacérations cutanées à l'avant bras

; "aux motifs qu'il résulte des éléments précis et convergents rapprochés entre eux la preuve que Matis X..., sous le prétexte fallacieux de corriger la position du violon sur l'épaule, celle des bras

procédure pénale qui régissent les expertises ordonnées par le juge d'instruction et les transports diligentés par ce magistrat ; que cependant, la seule présence, passive, sur les lieux pendant un bref

autorisation ne pouvait plus être retirée après l'expiration du délai de recours contentieux; que la déclaration de travaux a été déposée en mairie le 11 juillet 1990; que la commune de La Queue-en-Brie

conséquent être écartées, le recel aggravé étant constitué en ce que l'activité de garagiste du prévenu a permis la remise sur le marché, en toute connaissance de cause, à titre lucratif et dans de brefs

la société ne pouvait ignorer l'existence de l'importante commande dont elle avait bénéficié en mai 1991, au motif que la conclusion d'un tel marché n'avait pu intervenir dans un laps de temps aussi bref

base légale au regard de l'article 1722 du Code civil ; 2 ) qu'une décision administrative ordonnant la fermeture d'un commerce n'est pas assimilable à la perte de la chose louée lorsque, après une brève

nom du seul syndicat d'un groupe d'immeubles dépendant de cet ensemble, sans rechercher si entre-temps l'action ne s'était pas trouvée éteinte, ainsi qu'il l'était soutenu, par l'écoulement soit du bref

frauduleux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 4 / que la cour d'appel n'a pas répondu au chef péremptoire des conclusions des requérants justifiant l'inoccupation des lieux repris dans le bref

doit, à peine de nullité de l'exploit, remettre copie de l'acte en mairie et laisser au domicile du destinataire un avis de passage mentionnant que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref

la société Solotrat à payer à la société G.S.M. la somme de 1 217 765,23 francs en principal représentant le montant total des factures qu'elle réclamait, qu'elle devait prendre clairement position à bref

jamais eu l'intention d'exécuter le compromis de vente résultait précisément de ce qu'il n'avait pas sollicité son inscription à l'ordre des pharmaciens, démarche qu'il devait effectuer dans les plus brefs