AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distillateurs réunis, société anonyme, dont le siège est ..., en

Portée et conséquences de la cassation 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

; qu'il résulte des termes de l'arrêt attaqué et de ceux de l'arrêt du 2 juillet 1997, rendu après que la cause ait été entendue et ayant ordonné la réouverture des débats, que la cause a été débattue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1998 la Cour de Cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour de Dijon ; qu'André D... est prévenu d'avoir à Lons le C... (39), au cours de l'année 1995, détourné, au préjudice de

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M.

N° D 23-81.101 F-D N° 00402 RB5 3 AVRIL 2024 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

P... dans le cadre de la présente procédure d'extradition a, de ce seul fait, excédé un délai raisonnable, en violation de l'article 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la cassation

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation M.

N° V 21-86.237 F-D N° 00017 ECF 5 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2006)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotra, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n°