, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet un dol par réticence l'établissement de crédit qui omet d'informer la caution lors de la signature de l'engagement de ce que les billets à ordre, ayant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 4 novembre 1997, Mme X... s'est portée caution

(Bas-Rhin) un prêt garanti par la caution solidaire de M. et Mme X..., a fait signifier à ces derniers, le 24 décembre 2015, un commandement à fin d'exécution forcée immobilière de leur résidence principale

(la société) un "prêt" de 1 000 000 francs, pour une durée de trois ans commençant à courir à cette date pour finir le 21 décembre 1990, garanti par le cautionnement simplement hypothécaire de M.

L'obligation de mise en garde à laquelle une banque est tenue à l'égard d'une caution non avertie, à raison des capacités financières de cette dernière et du risque de l'endettement né de l'octroi du prêt

a déclaré irrecevable en l'état le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges susvisé en dte du 7 juin 1985 ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de casstion

ordonné la confiscation des armes et munitions saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour sest prononcée sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de casstion

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de casstion en date du 5 octobre 2021.

X... qui a souscrit l'engagement de caution à l'égard du Trésor, quand M.

grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 4 avril 2007) de l'avoir déclaré, en sa qualité de co-indivisaire, irrecevable à agir seul pour la conservation de la parcelle cadastrée D 212, commune de Prunelli di Casacconi

Z... qui était également intervenu à l'acte de prêt s'est porté caution solidaire de M. Y... envers M.

novembre 2003), rendu en dernier ressort, que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à l'EURL Capillarium (la société) une ouverture de crédit garantie par la caution

par la caution, il appartient à la caution, qui invoque cette disproportion, de la démontrer. 4.

(la SNEP) une créance à échoir, d'un montant de 10 123 347,58 francs, au titre des contrats d'engagement par signatures et a joint à la déclaration la liste des cautions existants au 31 juillet 1995 ;

a pour but, notamment, de garantir l'indemnisation des victimes ; "et aux motifs propres que le cautionnement garantit non seulement la représentation en justice et la réparation des dommages causés

X... d'utiliser la formule "bon pour caution et aval", pour en déduire que M.

au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement.

A l'issue de leur départ, le bailleur les a assignés, ainsi que Mme [Z] en qualité de caution, aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 6 169 euros au titre de travaux de

(la banque) un prêt immobilier et, par acte du 22 août 2011, la société Crédit logement (la caution) s'est portée caution solidaire de l'engagement souscrit auprès de la banque. 2.

banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si, faute d'une réclamation formulée dans le délai légal contre l'admission d'une créance, cette décision a autorité de chose jugée à l'égard de la caution