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33 414 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01481

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

des tâches qui relèvent de la mission que leur a confiée le tribunal, ils les rétribuent sur la rémunération qu'ils perçoivent ; que le premier président devait donc rechercher si la tâche confiée au cabinet

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01482

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

des tâches qui relèvent de la mission que leur a confiée le tribunal, ils les rétribuent sur la rémunération qu'ils perçoivent ; que le premier président devait donc rechercher si la tâche confiée au cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01483

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

des tâches qui relèvent de la mission que leur a confiée le tribunal, ils les rétribuent sur la rémunération qu'ils perçoivent ; que le premier président devait donc rechercher si la tâche confiée au cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01480

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

des tâches qui relèvent de la mission que leur a confiée le tribunal, ils les rétribuent sur la rémunération qu'ils perçoivent ; que le premier président devait donc rechercher si la tâche confiée au cabinet

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00299

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

N..., désignée liquidateur, a été mise en demeure par la société Cabinet Orbireal, nouveau syndic depuis le 5 mai 2014, de remettre des fonds et documents en application de l'article 18-2 de la loi du

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00515

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

affirmant qu'il se déduisait clairement du document "demande de délivrance d'un engagement par signature", signé par le contractant le 19 juin 2009, que l'autorisation de crédit mentionnée dans le "carnet

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cr

61372560cd5801467741d2ce

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

d'une part, l'appel formé le 5 mai 1995 est intervenu le 9ème jour de l'expédition de la lettre de notification de l'ordonnance entreprise, expédition réalisée le 26 avril 1995, comme en fait foi le cachet

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comm

613723cecd5801467740e6b8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Sprinks et Sedgwick, la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Courtage IARD (société Axa), intervenant volontairement ; que la société Ravina a appelé en garantie le cabinet

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cr

étence rendue par le juge d'instruction sur sa plaintec/Colette Y

61372644cd580146774243a6

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

réalisées auprès du parquet d'Aix-en-Provence ; que le lieu de la production des pièces, eussent-elles été reçues à Nîmes en raison de la délocalisation de la procédure de divorce, est celui du cabinet

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cr

6137269ccd58014677427046

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

aux locaux, terrains ou moyens de transports à usage professionnel utilisés par les personnels et établissements qu'ils sont chargés d'inspecter, lesquels incluent, comme dans le cas présent, les cabinets

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soc

6137228bcd580146773fe485

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

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civ3

61372441cd58014677413faa

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

la conséquence de la réalisation précipitée des travaux par la SBTPC en l'état d'une erreur d'implantation apparente, motif pris de ce qu'une telle faute "ne peut en tout état de cause exonérer le cabinet

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soc

61372418cd5801467741230a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Code du travail ; 2 / que la société Perera faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'association Accueil et échanges n'avait présenté aucun modèle de lettre de licenciement provenant du Cabinet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200470

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

uniquement le premier niveau de l'immeuble – en ce compris celui situé dans le « bâtiment B » désigné ainsi : « a) la totalité du premier étage comprenant deux entrées, une cuisine, sept pièces, deux wc, un cabinet

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6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

M... sis à Chartres, ou encore au cabinet Finance-Horizon, ayant son siège social à Paris ; qu'il convient, sur tous ces points, ainsi que pour tout ce qui concerne le fonctionnement même du circuit mis

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soc

613723accd5801467740cca7

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

A... a dénoncé le 31 janvier 1994 le mauvais traitement d'une affaire Rousset, qui lui était "apparu" après le 22 décembre 1993 ; qu'en retenant "qu'il n'y avait eu aucun problème de règlement pour le

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cr

61372645cd5801467742448f

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

inspecteur général, en forçant le passage et montant une dizaine de marches menant au premier étage, en demandant systématiquement les noms des officiers de police judiciaire, pour les marquer sur un carnet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00452

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... a déclaré les créances du cabinet docteur X... au titre de trois contrats d'assurance collectifs souscrits par le cabinet, puis transférés à la SCM X...

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613726aacd58014677427853

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

cela résulte de la mention certifiée par le greffier du juge d'instruction au pied de l'ordonnance ; que les notifications ont été effectuées pour ce qui concerne les parties civiles à Saint-Martin, 21 route

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cr

613725cacd580146774208d0

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

loisible de résider alors même qu'il n'est titulaire d'aucun patrimoine immobilier au Luxembourg ; que pendant la période objet de la poursuite, il avait conservé à Paris un bureau qu'il a qualifié de "cabinet

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