le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et joint en annexe : Attendu que Mme X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Paris

Gilles X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mai 2005) d'avoir déclaré la loi française applicable aux biens immobiliers et aux biens mobiliers dépendant de la succession de son père

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Point P Cima, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris

K... fait valoir être diagnostiqueur immobilier depuis 2004, avoir été formé par le Centre scientifique et technique du bâtiment de Paris, avoir été certifié en 2007, 2012 et 2017 et avoir réalisé 3 500

François Gontier, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1997 par le tribunal d'instance de Paris 7ème (élections professionnelles), au profit : 1°/ de Mme Pascale Z..., demeurant ..., 2°/

Farid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viamark, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 juin 2003) de l'avoir condamné au paiement du prix de vente prévu à l'accord transactionnel du 30 mars 2000 et de dommages-intérêts ; Attendu

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1991 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), défenderesse

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme André Beckmann, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1993 par la cour d'appel de Paris

à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit : 1°/ de M.

Syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son syndic le Cabinet Ménard-Lambert, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris

et que chacun des coïndivisaires a reconnu aux autres leur droit à attribution préférentielle sur divers immeubles désignés audit acte ; Attendu que Mmes Y... et Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris

X... et Mme Y... se sont mariés le 23 mars 1973 ; que le 25 mars 1983, ils ont acquis une maison à l'Isle-Saint-Denis ; que leur divorce a été prononcé par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 novembre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 12 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, le 23 octobre 2019), M.

contractuelle de la société à raison de la non-conformité de l'eau fournie aux normes de qualité légales et réglementaires, après avoir elle-même constaté qu' « en achetant de l'eau minérale dès 1999 pour pallier

Joseph Z..., demeurant 48, avenue du Président Roosevelt, 93300 Aubervilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre civile, section A), au profit

Akoun Léonard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant "Le Petit Prince", ...

Y..., engagé en décembre 1996 par l'association Fondation de l'Armée du Salut, a été licencié le 23 novembre 2000 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,