[A] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Aussi, nous sommes dans l'obligation de vous demander de nous adresser : D'une part, le justificatif de paiement effectué à la société GL EUROPA.

X... et Mme Y... se sont mariés le 15 avril 1976, sous le régime de la séparation des biens ; que par jugement en date du 13 novembre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [...] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [...] et la

THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Fromont ; Vu les mémoires produits en demande

d'objet la demande tendant à son annulation, le salarié demeure néanmoins recevable à contester le bien-fondé de cette même sanction et à demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral

B... a la qualité d'unique trustee, et du testament de Maurice Y... du 31 juillet 2008, Stéphanie et Jean-Michel Y... ne peuvent bénéficier d'aucun des biens mobiliers qui en sont l'objet, et ne peuvent

Il est reproché à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir rejeté l'ensemble des demandes indemnitaires formées par la société JPA Presse et M.

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale, le 30 décembre 2014, de diverses demandes.

même proportion de 20 % ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Provence Côte d'Azur, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... de la falsification dudit pacte », bien qu'aux termes de ce protocole, Monsieur Bruno X... ait renoncé à faire valoir cette falsification à l'appui d'une demande en justice dirigée contre l'exposante

[B] étant requalifiés en contrat à durée indéterminée le liant à la société ND Logistics, le salarié est bien fondé à revendiquer le paiement de cette prime ; qu'à défaut d'accord entre les parties sur

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Ellisphère dont la présence devant la cour d'appel de renvoi n'est pas nécessaire à la solution du litige

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, pour omission de mention par revendeur sur le registre d'objets mobiliers, emploi d'un étranger

De même, les soustractions de sommes du passif exigible, postérieur, demandées par l'appelante sont bien justifiées par le mandataire, de même celles faisant l'objet de contestations non réglées ne peuvent

l'opposant : 1°/ à la société SMACL assurances, 2°/ à l'association Ker Beuz, défenderesses à la cassation ; L'association Ker Beuz a formé un pourvoi incident dans chacun des pourvois ; La demanderesse

Or, il ressort des débats que la demanderesse a un patrimoine mobilier et immobilier conséquent, qu'elle a déjà effectué plusieurs placements auprès de banques et de grandes compagnies d'assurance, et

en paiement des heures de travail effectuées aux seuls motifs que les éléments produits par le salarié ne prouvent pas le bien fondé de sa demande ; que pour débouter la salariée de sa demande en rappel

rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande