et pour le dernier des séquelles de fracture consolidée de la base de P3 du majeur ; que le docteur C...indique avoir constaté à la main droite une déformation de l'articulation inter-phalangienne distale

alimentation diététique (MAD) et Compagnie de diététique du marin (CDM), qui exploitent chacune une parapharmacie en Martinique, sont distributeurs agréés des produits cosmétiques fabriqués par les sociétés

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Méditerranéenne de diététique

par l'article 10-11 de la loi n° 8814 du 5 janvier 1988 publiée au Journal officiel du 6 janvier 1988 ; " 2/ alors qu'aux termes de l'alinéa 3, constituent également des médicaments " les produits diététiques

effectué en 1997 et avait bien été décelé lors de la première mise en vente ; qu'il n'est pas contesté que le véhicule Peugeot 405 acheté par Michel Z... le 7 février 1999 présenté comme un modèle Diesel

mesures prises pour l'amélioration de la qualité des vins, à une amende de 100 francs et à une pénalité de 4 636 950 francs, les juges ordonnant la confiscation des bouteilles en vue de leur envoi en distillerie

telle l'ont lue les agents des douanes, celle de la cale avant était remplie de fioul domestique et que celle bâbord destinée à alimenter le moteur de propulsion et devant contenir du gazole ou du diesel

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Etablissements Dissaux, de Me Blondel, avocat de M.

TERMES DE L'ARTICLE 5-2° DU DECRET DU 30 MAI 1960 LES BREVETS DE MEDICAMENTS DOIVENT INDIQUER A PEINE DE NULLITE LES PROPRIETES PHARMACOLOGIQUES DU PRODUIT ET, AU MOINS, UNE APPLICATION THERAPEUTIQUE DIETETIQUE

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CROS QUI ETAIT ENTRE EN 1938 AU SERVICE DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, DANS SA SUCCURSALE DE BEZIERS OU IL AVAIT TRAVAILLE D'ABORD COMME MECANICIEN DE MOTEURS DIESEL

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré William A... coupable d'usage de fausses plaques concernant le véhicule Golf Diesel

subie ; que la circonstance qu'un instrument de paiement ait été utilisé pour des achats sur le réseau internet par utilisation de données ne se trouvant pas sur la carte de paiement proprement dite

d'expression doivent être proportionnées au but légitime poursuivi ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations des juges du fond que la prévenue n'avait pas caché que la consommation de drogues dites

I..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 22 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Briey (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société CONF-DIST

Edgar X... coupable de falsification de denrées et mise en vente desdites denrées ; "aux motifs que "un produit commercialisé comme complément alimentaire qui n'est ni un médicament ni un produit diététique

posée de savoir si les prestations décrites par cette dernière étaient exonérées de TVA, en vertu de l'article 261, 4-4° du code général des impôts, au titre des prestations d'enseignement proprement dite

X..., de nationalité irlandaise, engagé en° 1989 en qualité de responsable de comptabilité par la société de droit anglais Lucas Diesel, détaché en 1992 auprès d'une filiale allemande du groupe, puis,

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens 9 octobre 1989), rendu sur renvoi après cassation que le 16 juin 1983 la société Reydel a commandé à la société Dynamil un produit diététique

publique ne peuvent être remboursés que s'ils figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé publique et du ministre chargé de la sécurité sociale et que les produits diététiques

S'AGIT ; QUE DES LORS, EN SE BORNANT A DECLARER QUE, DU FAIT DE L'ACQUEREUR, LE VENDEUR AVAIT PU CONCEVOIR UNE INCERTITUDE SUR LE POINT DE SAVOIR SI LA VENTE PORTAIT SUR UN VEHICULE EQUIPE D'UN MOTEUR " DIESEL