Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310241
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Mais la comparaison de cet escalier et celui qui mène à la mezzanine accessible à la clientèle présente des similitudes sur les non-conformités alléguées telle que par exemple la main courante souple,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300085
27 janvier 2015
27 janvier 2015
la suspension des travaux de rénovation de leur appartement sous astreinte ; que si le juge des référés a relevé que l'exécution des travaux nécessitait la mise en place d'un treuil dans la cage d'escalier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101464
17 décembre 2015
17 décembre 2015
l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2014), que la Confédération nationale des éducateurs sportifs des salariés du sport et de l'animation (CNES) a assigné la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300232
17 février 2015
17 février 2015
privatif, mais il ressort au contraire des constatations opérées par l'huissier le 5 septembre 2008 que ce lot est également accessible par un second escalier donnant sur les parties communes de accès
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301465
29 novembre 2011
29 novembre 2011
déduit du compte-rendu de chantier n° 4 dû 13 octobre 1997 qu'elle avait débuté son intervention à cette date, il résulte toutefois du compterendu du 21 novembre 1997 qu'elle n'a reçu un accord pour l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300617
24 mai 2011
24 mai 2011
joints entre éléments détériorés, ce qui porte d'ores et déjà atteinte à la solidité de l'ouvrage ; qu'en outre, s'agissant de garde-corps et de balustrades présentant des sculptures et entourant un escalier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210608
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qu'ainsi que l'avait retenu l'expert judiciaire, « l'origine des désordres résulte d'un dégât des eaux sur une canalisation principale d'eaux usées cheminant sous le dallage du sous-sol au droit de l'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01028
29 mai 2013
29 mai 2013
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 juillet 2002 par la société Texto France (la société), en qualité de responsable de magasin ; que, victime le 17 janvier 2006 d'une chute dans un escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310121
30 mars 2017
30 mars 2017
[C] l'a admis avant expertise judiciaire au moins pour ses escaliers ; il n'est démontré que ni la configuration naturelle des lieux est un élément pertinent, ni que les murs existants sont des
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300028
6 janvier 2009
6 janvier 2009
de Strasbourg, dix parkings en sous-sol et, pour lui permettre ainsi qu'à ses ayants droit d'accéder à pied aux locaux dépendant de l'immeuble contigu aux parkings, à aménager des ouvertures et un escalier
Source officielleciv3
SCI a formé des appels en garantiec/MM. Joutel
60794c859ba5988459c45e6f
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Joutel, Escande et Vincent, architectes, les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR06419
18 novembre 2008
18 novembre 2008
, il avait effectivement senti une odeur de gaz au quatrième étage ; qu'avec Daniel Z... ils avaient alors vérifié à cet étage les robinets d'arrivée dans la cage d'escalier et constaté que ceux-ci ne
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édure suivie sur sa plaintec/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00751
7 mai 2018
7 mai 2018
Cette escalade de la violence est inadmissible et doit être condamnée, alors que des rencontres importantes ont lieu à New York dans le cadre des travaux de la 70eme Assemblée générale de l'ONU.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02161
9 août 2017
9 août 2017
A... a été poursuivi pour avoir, le 14 novembre 2010, incendié un immeuble d'habitation par aspersion d'essence dans l'escalier et mise à feu occasionnant, par brûlures, le décès d'une femme de 26 ans,
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d877
22 février 1965
22 février 1965
ETAIT DEPUIS 1922, LOCATAIRE,..., A PARIS, D'UN LOCAL COMPRENANT UNE BOUTIQUE, AU REZ-DE-CHAUSSEE, ET DEUX PIECES, AU PREMIER ETAGE, AVEC ESCALIER INTERIEUR ; QU'ELLE A ACQUIS, LE 10 JUILLET 1958, LA
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6137216dcd580146773f3aa4
17 avril 1991
17 avril 1991
locaux éclairés par vasistas ou fenêtres, propres, tapissées, électrifiées, certaines pourvues de cheminée, leur destination première était de servir de logement, qu'elles étaient desservies par un escalier
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41ddc
10 février 1976
10 février 1976
FACONS, L'ARRET N'A PU, SANS SE CONTREDIRE, DECIDER QUE L'USAGE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE ETAIT DEVENU IMPOSSIBLE, MAIS QU'IL ETAIT ENCORE POSSIBLE DE MAINTENIR UN PASSAGE A PIED AVEC LA CREATION D'UN ESCALIER
Source officielleciv1
60794c789ba5988459c457bb
19 novembre 1991
19 novembre 1991
permette d'en réaliser l'acquisition ; qu'elle a invité sa belle-soeur et sa nièce, Mme X..., et sa fille Carine, à visiter les lieux, mais a omis de leur indiquer qu'elle avait enlevé plusieurs marches d'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300231
11 mars 2008
11 mars 2008
principal : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de la société EBM en paiement de travaux supplémentaires, l'arrêt retient que cette société a dû remplacer les escaliers
Source officielleciv2
61372362cd58014677409190
7 octobre 1999
7 octobre 1999
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors de l'escalade
Source officiellePage 58 sur 179