Jean Richard X..., 2°/ de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société COFICA, dont le siège est ..., 4°/ de la société GPIL, dont le siège est ..., 5°/ de la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé en laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants, Marie-José,

Jean-Marie X...

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

publique du 17 mai 1994 où étaient présents : M.

Paul H..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jean-Yves R..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Marguerite Nguyen Dan U..., demeurant ..., 6°/ de Mme Claude L..., demeurant ..., 7°/ de Mme Anne-Marie C...,

Jean-Pierre P..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 20°) de M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents : M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X..., qui bénéficiait, pour faire inventaire des biens de la succession de leur époux et père, Jean-Michel X..., d'une prorogation de délai jusqu'au 20 février 2004, l'arrêt attaqué l'a condamnée, en

2009, a décidé, le 4 mars 2009 de prendre en charge la maladie du 22 mai 2008 déclarée par Monsieur Jean-Claude X... au titre de la législation sur les risques professionnels.

Jean-Paul Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. Jean-Paul Z..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Jean-Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, après condamnation de Anne-Marie A...épouse B...et Marie-Thérèse

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2 du décret 78-252 du 8 mars 1978 et 2 du décret 78-441 du 24 mars 1978 ; Attendu

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 10 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'ILLE-ET-VILAINE, sous l'accusation

Jean-Pierre Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Jean-Claude Y... et son épouse à payer aux consorts Y..., coïndivisaires du mari dans la succession d'Henri Gustave Y..., le solde résultant du compte de gestion de l'indivision par celui-ci, alors que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ENTREPRISES REUNIES PIERRE ET JEAN Z..., société anonyme dont le siège est ..., Saint-Yorre (Allier

, à Pianottoli, Caldarello (Corse du Sud), 9 ) de Mme Marie-Jeanne C... née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 20260 Calvi, 4 / de Mme Anne-Marie K..., épouse H..., demeurant ..., 5 / de M.