cause et le procès-verbal du 12 juin 1991 d'où il ressortait clairement que le loyer mensuel convenu entre les parties en 1990 était non pas de 1 885 francs mais de 2 379,33 francs, soit d'un montant nettement

.) ; que ces conclusions nettes et incontestées attestent de la forte probabilité du tracé des mentions manuscrites sur les documents en cause ; qu'il est sans intérêt de connaître l'époque de la commission

; d "alors, d'une part, que si le juge répressif peut fonder sa conviction sur de simples présomptions, c'est à la condition qu'il en tire une conviction certaine et que cette conviction soit nettement

juste titre les premiers juges avaient relevé qu'un tel laps de temps ouvrait la possibilité d'effectuer plusieurs transports avec le même congé, alors que cinq minutes suffisaient ; que ces faits, nettement

l'Eurostar en provenance de Londres à 21 h 17" ; que la Cour trouve cependant, dans les pièces du dossier, la preuve que Bernard X... est l'auteur de l'infraction ; que la photographie représente très nettement

litigieuse, susceptible de constituer l'une des infractions susvisées, avait été montée au préjudice de la société Prisme, dont le chiffre d'affaires avait été gonflé, sans lui procurer la moindre marge nette

Claude X... ni du reportage que le Front National a délibérément intégré dans son cortège des éléments ultranationalites professant des thèses racistes" et que "les deux seules idées qui se dégagent nettement

objet, mais une publication délictueuse unique ne faisant encourir qu'une seule peine, il en va différemment lorsque le nouvel affichage du même placard diffamatoire s'effectue dans des conditions nettement

rémunération de 12 500 francs pendant huit mois de l'année et de 30 000 francs pendant les quatre autres mois en raison des missions qu'il effectuait ; que Anne-Marie Y... percevait une rémunération mensuelle nette

contradictoires ; qu'en effet, les policiers, qui ont reçu les déclarations d'Abdelhalim X..., le 23 juillet 1997, ont constaté qu'il était en état d'ébriété et que ses déclaration n'étaient pas nettes

cependant, par arrêté du 8 mars 1993 du maire de Bar-sur-Aube, le permis de construire accordé le 26 mai 1992 avait été annulé au motif que la demande visait à constituer une superficie hors oeuvre nette

les lois pénales et douanières, qu'il y avait cependant une distinction à faire entre Jean-Louis Z..., ingénieux promoteur de la fraude, et Jacques X..., pâle comparse entraîné par une personnalité nettement

n'était pas accompagné de tableau de rentabilité; que ce n'est qu'aux termes de documents annexes qu'il était promis aux futurs investisseurs, une défiscalisation totale et accessoirement une garantie nette

courant que la société Gramif possédait dans les livres de la société Brossolette Leclerc a été pendant plusieurs années débiteur atteignant la somme de 1 500 000 francs en 1986, laquelle apparaît nettement

Z..., ordonné et fixé les modalités d'une nouvelle expertise médicale; "aux motifs que dans son rapport d'expertise établi le 7 juillet 1994, le docteur C... précise, de manière particulièrement nette

analyse des conclusions de la défense ni des trois lettres adressées les 25 et 26 mars 1996 au président de la cour d'assises et visées par son greffier portant réclamation de pièces manquantes et nettement

part, que l'arrêt attaqué a dénaturé le protocole de G teborg qui porte "SAF s'engage à (...) acheter les actions de Philips soudage SA dans Fresa le 22 janvier 1986 ou avant cette date à leur valeur nette

; que, dans la lettre de licenciement, I'employeur reprochait à la salariée l'envoi de la lettre du 17 octobre 1994 par laquelle la salariée manifestait la mauvaise opinion qu'elle avait de lui, une nette

Z... aurait refusé de procurer à ses mandants des explications, est dénuée de tout fondement, ce dernier contestant formellement avoir reçu une telle demande ; de dire, en conséquence, nettement abusif

semaine de la durée légale de présence au travail résultant de l'accord collectif (45), ce qui abaisserait le temps de travail effectif à 36 heures supplémentaires seulement, c'est-à-dire à une durée nettement