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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1f79ba5988459c5484d
11 mars 1965
PEIGNOT.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01090
6 novembre 2012
chambre A), au profit de la commune de La Flèche, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 15 juin 2012 ; Que, par acte déposé au greffe de la Cour le 21 septembre 2012, la SCP Peignot
civ3
6137217bcd580146773f4252
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ancel, avocat des époux B..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme
6137218ccd580146773f4b24
3 octobre 1991
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF des Ardennes, les conclusions de M.
61372101cd580146773f0355
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
613720a3cd580146773eccd2
28 octobre 1987
A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
613720c7cd580146773ee526
29 mars 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Maubeuge, les conclusions de M.
613720cacd580146773ee67e
3 février 1988
X..., et de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total France, les conclusions de M.
613720b6cd580146773edc28
12 juillet 1988
Chollet, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
613720b9cd580146773eddb0
30 novembre 1988
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau
613720c1cd580146773ee224
18 mai 1988
conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle X..., de la SCP Peignot
civ1
61372364cd580146774092d2
15 décembre 1999
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372310cd58014677404f26
24 février 1998
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Syndicat mixte d'équipement de Gemenos, les conclusions de M.
cr
édure suiviec/Nicole X
6137266fcd580146774258c2
18 septembre 2002
Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE ; Vu les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT
61372349cd58014677407ca2
1 juin 1999
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
613722c0cd5801467740105a
3 décembre 1996
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
civ2
61372405cd58014677411358
27 mars 2003
; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot
613723e1cd5801467740f620
11 juin 2002
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SEP Relais de la Tassée, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11094
26 septembre 2018
Montpellier ; que les mutations proposées auraient entrainé une modifications de son contrat de travail : - d'une part de ses fonctions puisqu'il perdait son niveau de responsabilité, en particulier à Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00479
19 mai 2015
en vigueur, la société Mitjavila refusant de payer le montant des factures émises en octobre, novembre et décembre 2006 ; que la société Messageries a obtenu du président du tribunal de commerce de Perpignan
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