Joël C..., 10°/ à Mme Véronique C..., domiciliés [...]                                      , 11°/ à M.

l'article 1147 du code civil, le débiteur d'une obligation contractuelle est condamné, s'il y a lieu au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution d'une obligation, soit à raison du retard

W..., ce retard aurait pu être évité si M. O...

L'huissier a procédé aux opérations de constat le 12 juin 2012 qui constitue au regard de la saison une date utile pour ces constatations ; ayant été autorisé judiciairement, il a régulièrement pu se rendre

pourvoi formé par la société A..., société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Véronique

Madame Véronique F..., clerc de justice s'est alors présenté et a écouté Monsieur Olivier B... ainsi que vous-même en vue d'élaborer un procès-verbal de situation.

part, que les fruits civils appartiennent au propriétaire par accession ; les appelants font valoir, quant à eux, que l'intimé n'a subi aucun préjudice car il n'a jamais eu à se plaindre d'un seul retard

Mme [F] s'était introduite au domicile conjugal pour y dérober des biens lui appartenant en propre, en particulier une ménagère en argent massif de 111 pièces, ce pourquoi il avait changé les verrous

mari qui, le 1er novembre 2012, au retour de vacances qu'il avait passées seul avec les enfants, avait constaté que son épouse en avait profité pour modifier la répartition du mobilier et ajouter un verrou

S'ils le souhaitent l'entreprise leur proposera, au regard de la convention collective et du présent accord, un emploi conforme à leur qualification.

selon les propos d'Etienne X..., des dispositifs stricts ont été mis en place après l'accident du 24 septembre 1997, tels que pose de filets infranchissables aux abords des trappes, cadenas sur les verrous

n°1 jointe à ces conclusions), par lettre du 26 octobre 2005, la société OI Manufacturing énonçait que « dans le cadre de contrôles effectués par nos services qualité et notre usine de Vayres, nous venons

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter » étant précisé que « l'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard

Le moyen tiré de ce que la cession était subordonnée à une condition suspensive implicite, relative à l'agrément du cessionnaire qu'il conviendrait de regarder comme stipulée en faveur de ce dernier, est

Trabut I..., demeurant Uturoa, Raiatea (Polynésie Française), 37 / de Mme M..., Alice, dite Lisette, Vernex, divorcée J... de Marigny, demeurant lieudit Pic Rouge, Papeete (Polynésie Française),

ou non lors de la signature de la convention avec Euraco, c'est bien sa visite du 27 septembre 2006, dans le cadre de ce qu'il a lui-même appelé dans son courrier du 21 septembre 2006 confirmant sa vernie

sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il y a lieu de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il requiert au regard

de 200 000 euros en capital au titre de la prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 242 du code civil et de manque de base légale au regard

répondre à cet élément supplémentaire qui s'ajoutait aux précédents et qui laissait lui aussi présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard

des blessures à diverses personnes par maladresse, imprudence, inattention ou inobservation des règlements, énonce que, " si le magistrat instructeur a apprécié le caractère réglementaire du vol au regard