Charles Y... et fils sollicitait la confirmation pure et simple de l'ordonnance entreprise ; que cette ordonnance énonce que "les mêmes raisons (celles qui figurent aux pp. 4 et 5 de l'ordonnance entreprise

syndicat ne peut être déclaré représentatif en fait dans une entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations du jugement que le syndicat Sud Caisses d'épargne, dont les statuts ont été déposés

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'absence de protection

débouter ainsi que le syndicat de leurs demandes de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise

que la salariée fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise

pénale, violation de la présomption d'innocence, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

entrepris, pp. 3,4,5 et 6) ALORS QUE 1°), pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte

Y... a, de nouveau, été salarié de cette entreprise à compter du 1er avril 1990 en qualité de conducteur de travaux ; que, licencié pour faute grave le 16 mai 2007, il a saisi la juridiction prud'homale

X..., non comparant devant la Cour d'appel et n'ayant, de ce fait, présenté aucun moyen contre le jugement qui l'avait condamné n'est pas redevable à critiquer, devant la Cour de Cassation, l'arrêt qui

Y..., cadre de la société Schlumberger, principal client de l'entreprise, exprimant son mécontentement face à l'attitude de M.

septembre 1984 ; qu'il a été élu délégué du personnel suppléant en avril 1993 ; qu'il a été convoqué par lettre du 5 août 1993 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, puis, en raison de son absence

en qualité de caissière auprès de la société Savexpress, a effectué pour cette dernière de nombreuses missions de novembre 2006 à février 2008 ; qu'elle a saisi le tribunal du travail afin de faire juger

étendu par arrêté du 16 octobre 1987, impose à l'employeur, qui est amené à envisager un licenciement collectif d'ordre économique, de rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise

étendu par arrêté du 16 octobre 1987, impose à l'employeur, qui est amené à envisager un licenciement collectif d'ordre économique, de rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise

[A] [C] si l'on se reporte au bulletin de paie d'octobre 2007 comme prétendu par la partie adverse ; qu'infirmant le jugement critiqué, la SAS Akzo Nobel Distribution sera en conséquence

de travail temporaire ou d'une entreprise utilisatrice, à l'occasion des litiges entre ces deux entreprises, relevant du contentieux général de la sécurité sociale, relatifs à la répartition entre elles

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Croissanterie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

C..., anciens salariés de la société Comptoir du Rouergue ; que William A... critique essentiellement le rapport Z... sur la méthode retenue par l'expert pour déterminer la marge brute et vérifier "si

rendent difficile l'organisation rationnelle du travail de l'entreprise et en perturbent la bonne marche ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article L. 122

(jugement entrepris, p. 6, § 1), que la reprise résultant de la « règle des débits » s'appliquait « même en cas de décès du client dans les deux ans », la cour d'appel a dénaturé les barèmes de rémunération