CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mars 2014) que Mme X..., engagée le 2 avril 1979 par l'Association d'action éducative de Meurthe-et-Moselle

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement du salarié justifié par une cause réelle et sérieuse et débouté Monsieur Q... de sa demande en paiement

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1799 F-D Pourvoi n° G 15-26.632

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet M.

Il prenait 8 semaines de vacances en été pour être présent pour eux, et était immédiatement disponible en cas d'accident ou de maladie. Les attestations établissent également que M.

échéant de proposer des formations qui participent au développement des compétences de ces derniers, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° U 14-25166, V 14-25.167, A 14-25.172 à C 14-25.174, M 14-25.182 à P 14-25.184, S 14-25.187,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2011), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2011), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Cassation partielle Mme F..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme DD..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

O..., également mise en cause dans la procédure française ; que la défense de M.