rémunération ni à la qualification ni au niveau de responsabilités du salarié ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir et offrait de prouver que lors de la réorganisation de la Practice au premier semestre

titre des conditions financières que « les intérêts seront calculés sur le montant du capital restant dû au taux fixe aux conditions particulières sur la base d'une année bancaire de 360 jours, d'un semestre

l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'ainsi l'administration

X... est venu me remettre un courrier de chantage expliquant que je lui demandais de corrompre les gens des administrations et y compris un ministre ! » ; alors que M.

l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'ainsi l'administration

dossier : la société SAPEG, expert comptable de l'association, écrivait à l'IMAP, le 26 août 2009 : "le déficit attendu est de 120.000,00 ¿ selon budget corrigé, soit près de 60.000,00 ¿ pour le premier semestre

.. a appris un nouveau métier en 2006, comme elle l'a reconnu dans son courrier électronique du 18 mars 2009, elle est titulaire de diplômes (analyste financier bourse, certificat d'aptitude à l'administration

les bilans prévisionnels, « à la condition que ces honoraires soient facturables et payables après acquisition des fonciers et après expiration des recours des tiers et du délai de retrait par l'administration

Au cours du premier semestre 2005, l'assureur a reçu plusieurs déclarations d'incapacité de travail relatives à des salariés de la société [10] pour des arrêts de travail intervenus entre 1999 et 2004,

X..., d'autre part que la somme de 100.000.000 francs, soit les deux tiers, fait l'objet d'un séquestre entre les mains de maître D..., notaire ; que s'il peut être étonnant que M.

Entendu par l'Autorité des Marchés financiers, cet administrateur a confirmé avoir reçu des évaluations du directeur de l'usine allemande et d'autres intervenants qui fixaient le prix de cession minimum

Parmi ses administrateurs figuraient notamment Monsieur Z..., Directeur Général de Chambourcy et Monsieur B..., Directeur des Ressources Humaines de Nestlé.

groupe dans son ensemble était dans une situation critique et qu'il n'existait en son sein aucun poste de reclassement possible compte tenu de la mise en oeuvre d'un licenciement économique au second semestre

Christophe Y..., lequel avait été employé par le GAEC de LANEUF au second semestre 2005 pour faciliter cette reprise (acte du 5 décembre 2005 et bulletins de salaire du 25 juillet au 31 décembre 2005)

G..., administrateur, Mme H...) - dénigraient les administrateurs de l'association par voie de pétition auprès des familles, au travers d'articles de presse et sur internet (Mme H..., Mme I... médecin

expressément demandé à Mme B...de former des opérateurs, à savoir les deux techniciennes Mme L... et Mme K..., pour la réalisation de travaux en matière d'aberrations chromosomiques pendant le second semestre

Saint-Mathieu-de-Tréviers, et que je demandais à Monsieur Q... de vous en parler, vous m'écriviez un courriel très agressif dans lequel vous évoquiez concernant cet interne 'je ne lui valide pas son semestre

avoir perdu le volet 3 du document qui lui avait été remis et déposé sa demande de renouvellement à la souspréfecture de Dunkerque ; qu'il met en doute la réponse qui aurait été donnée par cette administration

et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'ainsi l'administration

. ; que dans le même sens la note d'information datée du 11 mars 2009 destiné aux membres du comité d'établissement et relative au projet de transfert des services de l'administration des ventes et du