et 1992, a adressé à l'union régionale des sociétés de secours de l'Est (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 91 des maladies professionnelles, le certificat médical

de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, sauf le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale

PARTICIPATION DE L'ASSURE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE EST SUPPRIMEE LORSQUE LE BENEFICIAIRE DES PRESTATIONS A ETE RECONNU ATTEINT D'UNE DES AFFECTIONS

JOURS, LUI PERMETTANT D'ASSURER SON CONTROLE, LA CAISSE PRIMAIRE INTERESSEE, SI LE SEJOUR DU MALADE PARAIT DEVOIR ETRE PROLONGE AU-DELA DU VINGTIEME JOUR, SAUF S'IL S'AGIT D'UN MALADE ATTEINT D'UNE AFFECTION

cancéreuse du larynx, le lien entre l'affection présentée et l'exercice professionnel peut être établi.

Nous référerons aux décisions du contrôle médical. M.

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

constatation médicale, « arrêt de travail et chirurgie » ; qu'en affirmant que « les seules mentions portées au rapport du colloque médico-administratif maladie professionnelle, faisa ien t seulement

concerne l'affection déclarée ; qu'en retenant que l'assurée avait été informée du lien possible entre l'épicondylite déclarée et sa profession par un certificat médical du 21 octobre 2008 quand elle

[T] avait déjà rempli et signé le 28 avril 2006 un questionnaire médical similaire dans lequel il mentionnait sa hernie discale comme unique antécédent médical et répondait " Non " à la question 17.1 :

, qu'elle ne verse aux débats aucune pièce médicale qui vienne sérieusement contredire les conclusions de l'expert, sans expliquer en quoi les éléments médicaux qu'elle a produits, dès lors qu'ils établissent

, à l'origine d'un déficit neurologique lui interdisant désormais la station debout, que la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen que « l'affection visée au tableau n° 42 des maladies professionnelles consiste en une "hypoacousie de perception par lésion

VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE A CE DECES UN CARACTERE PROFESSIONNEL, AU MOTIF QUE L'INTERESSE N'AVAIT SUBI AUCUN TRAUMATISME ET QU'IL NE RESULTAIT PAS DU CERTIFICAT MEDICAL

DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN EXAMEN PRENUPTIAL EFFECTUE EN AOUT 1970 A LA DEMANDE DE DAME X..., SECRETAIRE AU SERVICE DE CHAMPROMIS DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 1960, AVAIT REVELE QU'ELLE ETAIT ATTEINTE D'UNE AFFECTION

A LA SUITE DE L'OPERATION DE LA CATARACTE AUX DEUX YEUX, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE A L'EFFET DE RECHERCHER, NOTAMMENT, SI L'AFFECTION PRESENTEE PAR L'ASSUREE POUVAIT

neurologiques, que le 5° de cet article cote 5 la séance d'une durée de 45 minutes de traitement d'une affection neurologique de longue durée, et que l'expert, dont l'avis s'impose aux parties seulement

DILIGENTE L'AUTOPSIE DE LA VICTIME, CONCLUAIT AU FAIT QU'IL N'Y AVAIT PAS DE LIEN DE CAUSALITE EN ORIGINE OU EN AGGRAVATION ET QUE LES LESIONS AYANT ENTRAINE LE DECES RESULTAIENT EXCLUSIVEMENT D'UNE AFFECTION

vasculaire justifiant cette exonération, l'arrêt attaqué, pour la débouter de sa demande, énonce que le certificat médical produit n'établit pas, faute d'en donner une description précise, le caractère

X... a été victime d'un accident du travail qui lui a occasionné des blessures aux mains et aux genoux ; que le 20 octobre 1992, il a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie un certificat médical