attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 2 mars 2017, pourvoi n° U 16-16.664), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 623, 625 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème Chambre civile, 6 mai 1997, pourvoi n° F 95-12.713) que la société à responsabilité limitée Viennoise de négoce a été créée en 1978, avec pour

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de M. Claude X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12-1 du code du travail ; Attendu que selon ce texte, en cas de transfert d'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale de Crédit agricole des

; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (Com. 21 juin 2005

parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com., 7 juin 2005, pourvoi n° M 04-13.49), que M.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ.2ème, 21 juin 2005, pourvoi n° 04-30.150), que l'URSSAF du Hainaut a réclamé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (Com. 13

X..., journées qui n'avaient été payées à ces salariés qu'au taux du chômage partiel, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a retenu qu'en l'absence de tout document établissant avec certitude

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 4 juillet 2001, pourvoi n° 99-42.867), Mme X... a été engagée le 10 octobre 1994 en qualité de distributrice de journaux gratuits par

Z... avait commis une faute au préjudice des consorts X... et le condamner à leur payer la somme de 120 785,24 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1315 du Code civil ; Attendu que, suivant

Y... n'était pas établi, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (CIV.

pour les congés payés (la caisse) et prétendu donner effet à leur démission à compter du 31 mars 1973 ont été condamnées, par arrêt du 8 mars 1979, à verser à ladite caisse diverses sommes au titre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel