X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison

, ne sera pas retenue ; "1°) alors que seul peut donner lieu à réparation un préjudice qui trouve directement sa source dans l'infraction poursuivie ; que M.

saisine directe, puis par la voie de l'appel, Eliane X... demandait à la cour de statuer sur une même demande de mise en liberté initiale formée le 20 août 2001 ; qu'il en résulte qu'en statuant dans un seul

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, complicité et recel, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 10

Henri, - LA REGION RHONE-ALPES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui a condamné Marcel et Pierre X..., pour abus de biens sociaux

", puis décidé dans son dispositif de "condamner M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 035 000 euros d'amende, a ordonné

la société Bouygues Construction aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bouygues Construction à payer à M.

confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter la recherche des preuves d'un crime ou d'un délit, subornation de témoins et prise illégale d'intérêts, l'a condamné

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [3] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [3] et

X... tout en reconnaissant rendre des services et dépanner M. X... depuis un an environ contre « un petit billet » ; qu'il a admis être intervenu chez M.

contre l'arrêt, n° 71, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour banqueroute, abus de confiance et émission de chèque malgré interdiction bancaire, l'a condamné

solde était encore de 300 000 francs au moment du dépôt du rapport en juillet 1995 ; que l'expert mentionne également que les comptes bancaires de Prosper Y... ne font apparaître que des recettes et dépenses

X... à la société IBSA Ie 28 juin 1993 mentionnait seulement, conformément à l'acte de cession, que, la société SlHF ayant signifié sa décision de ne pas lever l'option, M.

Y..., à concurrence d'une somme de 3 millions au titre de l'année 1996, Vanni X... a produit devant les juges du fond non seulement les correspondances de 1996 reçues de M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de réputer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont il se prévaut et de le condamner à payer à la société Thierry une provision d'un montant de 21 000 euros à valoir

cause de fermeture (l'épidémie) soient flous du fait que le terme « épidémie » ne soit pas défini dans le contrat, cela n'affecte aucunement la précision de la clause d'exclusion, dont l'application dépend

LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHAMMOUGON Edouard, - JULAN Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1997, qui a condamné