Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et pour banqueroute, l'a condamné

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

Romaric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises

W... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences aggravées, enlèvement et séquestration et association de malfaiteurs. 3.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré gérant de fait de la société et d'avoir dit qu'il devait supporter la totalité des dettes sociales, alors, selon le moyen, que le tribunal correctionnel de

[O] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2022, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990, qui, les a condamnés : d le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui a condamné le premier, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à l'exercice

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui les a condamnés, le premier pour non-désignation d'un commissaire aux comptes et abus

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende

DISANT, D'UNE PART, N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE L'ENSEMBLE DES INCULPES DU CHEF D'INFRACTION A L'ARTICLE 314 PRECITE, MAIS RENVOYANT, D'AUTRE PART, TROIS DERNIERS INCULPES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

[V] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 9 avril 2020. 7. Par jugement du 4 septembre 2020, le tribunal correctionnel a déclaré notamment M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour banqueroute et infraction aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, l'a

(MAURICE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 10 OCTOBRE 1974 QUI, POUR DETOURNEMENT DE CAUTIONNEMENT, L'A CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute

V., contre un arrêt de la Cour d'appel de RENNES, Chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1985, qui, d'une part, l'a condamné, pour délits assimilés à la banqueroute simple et complicité de délit

paiements au 30 juin 1998 ; que le liquidateur a assigné la société Swisslife en responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que, pour déclarer la société Swisslife responsable de l'insuffisance d'actif

Si la décision n'est pas produite aux débats, l'administration fiscale affirme sans être contredite que le jugement du 2 février 2015 du tribunal de correctionnel du Havre ayant relaxé M.

Bruno, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Metz en date du 26 novembre 1986 qui les a condamnés chacun d'eux à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Cyril X..., contre l'arrêt n° 197-178 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2017, qui, pour trafic d'influence, l'a condamné à un an d'emprisonnement et deux ans