du préjudice subi du fait du harcèlement moral, alors, selon le moyen, que le salarié a saisi le 4 janvier 2011 le conseil de prud'hommes de Toulouse d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

La société L... a assigné les sociétés PMB et Aspir élec en responsabilité contractuelle, afin d'obtenir réparation de ses préjudices.

préjudice moral et professionnel relatif à la rupture abusive du contrat et non au regard des demandes de rappels de salaires relatifs aux erreurs commises par la société dans le paiement de sommes dues

Y... en paiement de diverses indemnités pour remise des choses en l'état et pour réparation de son préjudice moral, le Tribunal l'a débouté de ses demandes après avoir dit qu'il n'avait pas commis de faute

18 500 euros (préjudice moral) + 4 616,62 euros (préjudice économique), soit 23 116,62 euros" ; "alors que, si les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour se prononcer, dans la limite

et d'indemnité au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale " (cf., arrêt attaqué, p. 6) ; "alors que la personne morale de droit public qui délègue à une société privée l'exploitation et

[H] solidairement avec d'autres à payer 1 886 865 076 F CFP à l'agent judiciaire de l'État au titre de son préjudice matériel, 300 000 F CFP au titre de son préjudice moral et à la Polynésie française

« que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ; que pour condamner la banque à verser à l'emprunteuse la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice

un diplôme, en restitution du prix payé sans contrepartie et en réparation du préjudice moral, et de rejeter les autres demandes des parties, alors « que le dispositif des conclusions de l'appelant déposées

en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral que lui aurait causé le non respect par l'employeur de l'article L. 143-2 du Code du travail ; Attendu que le salarié fait grief au

moral important à l'égard des membres de sa profession en acceptant de délivrer des médicaments pour la plupart soumis à ordonnance, sans examen préalable des animaux, sans s'assurer de l'opportunité

la somme de 4 000 frs (représentant son préjudice matériel), et celle de 30 000 frs pour provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel (que le premier juge avait évaluée sans insuffisance

matériel et moral subi par celle-ci et en se bornant à la déclarer fondée en sa demande d'indemnisation ; que, ce faisant, le juge d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 266

subi ; "aux motifs que l'expertise établie à la demande de la RATP met sans aucun doute les dégâts de l'autobus 4884, dont les réparations se sont élevées à 149 437,05 francs à la charge de Bernard A

violences en récidive, a condamné le premier à 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

matériel, la différence entre la somme qu'elle avait versée au prévenu et celle que ce dernier lui a restituée, ainsi qu'un préjudice moral ; que les premiers juges ont fait une exacte appréciation

X... et son assureur, la compagnie l'Abeille, n'ont pas contesté devoir réparation; que Mme A..., comme représentant légal de Mlle Chantal B..., compagne de M.

VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 octobre 2002, qui, pour escroquerie, les a condamnés, chacun, à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

J..., à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle la somme qu'elle est tenue de verser à la mère de la victime, en indemnisation de son préjudice moral, alors, selon le moyen, que

se confondant avec le préjudice subi par l'ensemble des créanciers, quand les investisseurs sollicitaient notamment la réparation du préjudice moral qu'ils indiquaient avoir subis du fait de l'escroquerie