temps pour les contrats à durée indéterminée mais maintenue pour les contrats à durée déterminée, et qu'enfin dans un dernier temps, les contrats à durée déterminée devaient être transformés en contrat

François Y..., et la société Rubi prod, qu'il avait créée pour produire la comédie musicale l'Ombre d'un géant qu'il avait composée, d'une part, et la société Les Music-Halls parisiens, exerçant sous l'enseigne

[E] a été engagé par l'association Oeuvre des villages d'enfants, suivant un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2008, en qualité d'éducateur sportif de niveau III ; qu

propriétaires d'un ensemble immobilier sis [...]                          , ont donné à bail à la société Rassim en cours d'immatriculation des locaux commerciaux dépendant de cet immeuble pour une durée

[U] a été engagé en qualité de professeur-formateur à temps partiel par l'association Société d'enseignement professionnel du Rhône à compter du 21 février 1994. 2.

QUE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 30 AVRIL 1949 DISPENSE DES OBLIGATIONS SUSVISEES LES EMPLOYEURS DONT LES OUVRIERS AYANT LADITE ACTIVITE ACCESSOIRE, SONT LIES A L'ENTREPRISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE

du travail ; "aux motifs que le moyen tiré de l'irrégularité des poursuites peut être écarté ; en effet l'article L. 221-5 du Code du travail portant sur le repos hebdomadaire et non sur la durée

des directeurs grands comptes ; que le chiffre de cinquante millions avancé par Mme [L] correspond aux résultats « sell out », soit les ventes réalisées par les directeurs grands comptes auprès des enseignes

P..., engagé le 17 mars 2008 en qualité d'employé commercial par la société Diedis, exploitant son activité commerciale sous l'enseigne E.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 1er mars 2021), un accord collectif, intitulé « accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne Fnac », a été conclu le

supérieur privé de formation en informatique, a conclu le 17 mars 2009 avec la société Sud ouest campus, deux contrats de franchise pour l'exploitation de deux écoles d'informatique à l'enseigne Supinfo

comme explicable au regard des autres éléments de la négociation qui a été menée en 2006-2007 ; que les époux M. et Mme [Q] soutiennent qu'un élément important de compensation résulte du fait que la durée

Dominic X..., domicilié ..., demandeur au pourvoi, à : - Mme Marie-France Y...épouse Z..., domiciliée ..., exploitante sous l'enseigne ..., - M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 janvier 2020, RG 18/00147), la société SPM international (la société SPM) exploite un concept de solderie sous la forme d'un réseau à l'enseigne Bazarland.

moyens réunis : Vu les articles L. 1242-3, L. 1245-1, L. 5134-41 et L. 5134-47 du code du travail, alors applicables ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que le contrat d'avenir à durée

La gravité des faits qui vous sont reprochés ne nous permet pas de vous maintenir au sein de notre association, même pendant la durée du préavis.

X..., engagé à compter du 10 avril 1995, dans le cadre d'un contrat de droit privé par l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Kernilien, a été

(le franchisé), un contrat de franchise pour l'exploitation d'un magasin situé à Arles, d'une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même période ; qu'il y était stipulé qu'en

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 5.

du travail est fixée sur la base de trente-neuf heures par semaine ; - article 3 : la durée du travail se décompte semaine civile par semaine civile sur la base de la durée conventionnelle.