X... a été embauché par la société Locapharm le 18 mars 1991 en qualité de chauffeur-livreur pour une durée d'un mois, pour assurer le remplacement d'un salarié; qu'il a été ensuite réembauché le 6 mai

X..., après avoir déjà travaillé pour le compte de la société Mecamo dans le cadre de divers contrats, a été embauché en qualité de magasinier ajusteur par contrat à durée déterminée d'une durée d'une

unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association l'Institut de recherche et d'enseignement appliqué aux métiers (IREAM) en qualité de chargée de cours à temps partiel suivant contrats à durée

d'exercice du salarié qui se serait achevée prématurément au 3 août 2015 avec son licenciement ; qu'en statuant ainsi cependant que la durée du préavis de quatre mois ne pouvait être exclue de la durée

Pour dire que la cour d'appel n'est pas saisie du chef du jugement relatif à la requalification du contrat à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée et rejeter les demandes afférentes

de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres, sans pouvoir s'en remettre sur ce point à la décision du juge des enfants ; qu'en s'en remettant, s'agissant de l'exercice du droit

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire pour une durée de six mois. 4. M. [K] a relevé appel de cette décision.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Orne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues

X... a été embauché par la société d'exploitation du Maine libre, en qualité d'employé de rédaction, par contrat à durée déterminée du 1er juillet au 15 septembre 1998 ; que ce contrat a été prorogé jusqu'au

F... soutenait que la période d'essai d'une durée de six mois, renouvelée pour une nouvelle période de la même durée, était illicite au regard des dispositions de la convention collective prévoyant pour

du travail ; 2°/ que la validité d'un licenciement prononcé pour fin de chantier est subordonnée à l'indication dans le contrat de travail ou la lettre d'embauche que le contrat est conclu pour la durée

de 12 mois ; "aux motifs que, "cependant, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention de Pascal X... pour une durée de 12 mois, alors qu'en application de l'article 145-2 du Code

maximale de conduite journalière et dépassé les 22, 25, 26 et 28 septembre 1995 la durée maximale de conduite continue; qu'une telle persistance à ignorer la réglementation justifie une application

que la société Banque Worms et la société Foncière de crédit (les banques) ont accordé le 28 juin 1990 à la société Hôtellerie Jeunes Rives (la société) un prêt, remboursable en une seule fois, d'une durée

qu'en réservant expressément l'accord contraire des parties, sans aucunement en limiter l'objet, la convention collective a prévu la possibilité pour les parties de modifier d'un commun accord la durée

X... a été embauché par l'association Montjoye en qualité d'animateur par un contrat à durée déterminée, du 10 février au 10 avril 1982, puis, par divers contrats à durée déterminée du 2 mai au 31 décembre

X... lui était lié par un contrat à durée indéterminée depuis le 11 janvier 1983 alors, selon le moyen, que, d'une part, la relation de travail est à durée déterminée en raison tant de la nature de l'activité

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagée en qualité d'agent spécialisé par la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF) selon deux contrats à durée

de travail à temps complet, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne la durée

tout en constatant que les associés de la société Loveco avaient décidé, par une assemblée générale ordinaire du 7 juillet 1992, de nommer la société Udeco en qualité de liquidateur sans limitation de durée