à l'arrêt attaqué (Metz, 24 juin 2008) de l'avoir débouté de sa demande de prestation compensatoire et de sa demande de suppression de "pension alimentaire" pour l'enfant Thomas ; Attendu qu'il ressort

Ces derniers ont interjeté appel de la décision. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

A... à l'entretien et à l'éducation de sa fille E..., l'arrêt prend en considération les besoins de l'enfant, les ressources et charges du père et les ressources de la mère ; Qu'en se déterminant ainsi

[L] a été condamné à payer à Mme [I] ; AUX MOTIFS QU'au visa des articles 270 et 271 du code civil, le premier juge a estimé qu'il existait dans la situation respective des époux au vu de

J... délégué syndical de l'entreprise - d'une part, et Mme V..., directrice des ressources humaines, et M.

Y... à compter du 21 janvier 2013 en qualité de directeur des ressources humaines ; que le contrat de travail incluait une convention individuelle de forfait en jours qui a été réitérée par un avenant

M. et Mme [D] ayant formé une demande reconventionnelle en dommages et intérêts, la société CEGC a appelé la banque en garantie. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

du faubourg Saint Honoré, dans le 8ème arrondissement, de sorte que le congé pour vente a pu être délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile au ..., la cour d'appel a estimé

) ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Philippe Y... et Roger Z... : (Publication sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour Philippe X... : (Publication sans intérêt

part, pour s'être rendue complice des infractions au Code de l'urbanisme et des mensonges à l'Administration reprochés à Christian F... et Alain X..., d'autre part, pour avoir pris indirectement un intérêt

d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la Caisse à lui payer les sommes de 70. 000 euros à titre de dommages-intérêts

Z... dans l'immeuble commun situé à Auch et l'a déboutée de sa demande de pension alimentaire après avoir relevé que l'offre de l'époux était compatible avec les intérêts de l'épouse qui vivait dans la

l'occasion d'une instance en divorce sur demande conjointe, abandonnée quatre mois après qu'elle eût été intentée, de sorte que le juge n'aurait pas vérifié si ce projet préservait suffisamment les intérêts

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 1998) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en

dépouillaient pas ceux reprochés à Mme B. de la gravité qui pouvait en faire une cause de divorce ; Mais attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement estimé

était reproché et qu'il a eu tout loisir de se défendre utilement, la pertinence et l'importance de ses écritures en témoignant ; qu'à défaut de démontrer l'existence d'une quelconque atteinte à ses intérêts

sur l'attractivité de la commune de Luyères, qui ne bénéficiait ni d'un intérêt touristique ni d'un développement de villégiature ; que M.

ou l'origine des ressources de la rémunération ou encore le niveau limité de cette dernière ne peuvent avoir de conséquence quelconques sur la qualité de travailleur au sens du droit communautaire ; que

période probatoire dont le délai fixé entre les parties pour les cadres est de trois mois maximum et que dans le cas où cette période ne s'avérerait pas satisfaisante, la réintégration du salarié intéressé

En l'espèce, la cour estime que Monsieur [Z] a perdu une chance moyenne de l'ordre de 40% de ne pas contracter.