A titre indicatif, le niveau dont peut se prévaloir au jour de la signature des présentes est, au regard des fonctions exercées et des responsabilités occupée, le coefficient 160 celui-ci lui conférant

Madame De X... elle a bénéficié de nombreuses formations au cours de sa carrière et le refus qui lui a été opposé en 2001 a été explicité à l'époque par la direction et apparaît justifié au regard des fonctions

dirigeant de la société débitrice, que dans l'hypothèse exceptionnelle où la banque aurait eu sur la situation financière du débiteur principal des informations que la caution elle-même, nonobstant les fonctions

partie des créances à déclarer, les créances dues par l'employeur du redevable et qui existent au 1er janvier de l'année d'imposition ; qu'il en est ainsi des jetons de présence attribués au titre des fonctions

mairie, du Commissariat et la gendarmerie qui n'ont pu fournir aucune indication sur l'adresse actuelle du destinataire de l'acte, que les recherches effectuées pour retrouver le lieu de travail, la fonction

concrètement la réalité et la pertinence ; qu'en justifiant l'existence d'une différence de rémunération de 33,34 % par la nécessité de recruter un directeur remplaçant, ce qui était sans rapport avec les fonctions

réellement exercées ; qu'en s'étant alors prononcée non sur les fonctions réellement exercées par M.

Jean-Emmanuel X... et son épouse, Gaëlle de Y... ont acquis le 25 juin 2005 un appartement à Marseille ; que Jean-Emmanuel X... est Directeur général délégué et administrateur de la SA CIP ; qu'en raison des fonctions

Ce document mentionne tant le nom des navires sur lesquels X a embarqué qu'un libellé précis des fonctions exercées.

ALORS QUE la qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par ce dernier ; dès lors, en l'espèce, en déniant à Madame Chantal X... la qualification

Antoine Y... était sa description de poste qui n'était pas écrite et sa qualification », ne permettent pas d'établir la réalité des fonctions exercées par le salarié ; que de même, la mention de « leadman

(pièce 3) ; qu'ainsi, en raison des fonctions exercées par X...

(pièce 3) ; qu'ainsi, en raison des fonctions exercées par Akhtar G... au sein de la société Eagle Télécom, celui-ci est susceptible de détenir à son domicile et celui de son épouse des documents ou supports

son travail spécifique et du lieu même de ce travail au sein de l'entreprise concernée, il appartenait à la cour d'appel de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de l'exposantes, si les fonctions

son travail spécifique et du lieu même de ce travail au sein de l'entreprise concernée, il appartenait à la cour d'appel de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de l'exposantes, si les fonctions

F... au regard de l'étendue territoriale et professionnelle de la clause de non concurrence, il est admis que c'est au regard des fonctions exercées par le salarié, de ses difficultés probables à retrouver

J..., fonction exercée auparavant par le gérant de la société lui-même et ce afin lui permettre de consacrer davantage de temps au développement et au suivi des affaires ; que M.

I... avait une rémunération supérieure à la moyenne, que les fonctions exercées par la salariés cités par J... I... n'ont rien à voir puisque M. F... est chargé d'affaires, M.

assimilé à un fonctionnaire de catégorie A, au sens de l'article 98, 4°, du décret du 27 novembre 1991, une personne ayant déjà la qualité de fonctionnaire d'une autre catégorie, quelles que soient les fonctions

; que pour refuser à Mme X... le statut de cadre, la cour d'appel s'est bornée à relever que les fonctions exercées par cette salariée n'étaient pas exclusivement liées à l'ergonomie, qu'elle avait poursuivi