X... et ainsi recruté un salarié ayant une bonne connaissance de son secteur d'activité, expérimenté et apportant avec lui un carnet d'adresse susceptible de lui ouvrir des perspectives de développement

Un procès-verbal de réception des logements collectifs des bâtiments A et B et des parties communes a été établi le 21 octobre 2005, avec réserves.

C... ; qu'aucune pièce ne démontre cependant que cet entrepreneur aurait de façon certaine et incontestablement mis en garde le maître d'oeuvre sur les dangers des travaux qui lui étaient commandés et

conclu avec le maître d'œuvre a été résilié et que la société Walter Zat Projects, qui ne produit aucun contrat d'assurance, ne justifie pas être garantie par la société Allianz IARD qui produit les conditions

avec les normes ISO 14001, - la prise de congés sans autorisation ; que, 1/ sur les manquements en matière de gestion du personnel, le premier grief énoncé dans la lettre de licenciement est ainsi libellé

.) ; que le fait même que, dès le 22 mars 1990, le président du Crédit du Nord ait annoncé comment il entendait résorber l'excédent d'effectif dont il faisait état confirme qu'il s'agissait de sa part

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 09-10. 583 et n° Z 09-13. 651, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois

jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Quick Cuisine de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le contenu du contrat : le contrat régularisé en l'espèce, intitulé Conditions

. & Cie Banquiers LTD à la SCI La Poustina, pour financer l'acquisition d'une villa sur la commune de La Turbie, cette somme étant complétée par un prêt à titre personnel de Laurent X... à Jean-Marc Y.

internes de fonctionnement de la Sarl, mais de déterminer les conditions de rémunération applicables à la salariée dans ses rapports avec son employeur BP aux droits de qui est venu EG Retail ; Que Mme

novembre 2003 stipulait que Télécom Italia se réservait le droit d'accepter ou de refuser les clients et que son article 7 consacrait le droit à commission de l'agent sur les seules ventes menées à bonne

si l'entreprise incite fortement au moyen d'acte positif, les clients à résilier leurs commandes déjà passées auprès d'un concurrent à son profit. * M.

du 21 novembre 1996 la société Ing Bank NV vise des agissements délictueux imputés à Alain X... en tant que dirigeant de la société Uncea et de sa société mère la SARL Saverne ; que c'est dès lors à bon

[XL] [QR] avec reproduction de son cartouche, l'usage de bons de commande faisant apparaître un faux numéro SIRET afin de donner l'apparence d'une société commerciale à une association, en l'espèce ECAD

Elle en justifie par la production d'un certain nombre de pièces (pièces 107 et 108) ; qu'il résulte des pièces versées aux débats (attestations de salariés de C2A et bons de commandes de C2A Cuisines

renvoi sans faire valoir le moyen et sans faire part de ce qu'il n'était pas en mesure de comprendre ce qui lui était reproché, a parfaitement pu s'expliquer au fond lors de l'audience; que dans ces conditions

qu'il fixe ; que l'article 46 précise que les actions en revendication basées sur des causes non susceptibles d'énonciation aux contrats d'aliénation sont sans effet à l'égard du tiers de bonne foi ayant

[V] la résiliation immédiate du contrat de franchise les liant, au motif notamment d'une violation des obligations de non-concurrence, de loyauté et de bonne foi ; que, statuant sur cette résiliation,

stipulées, de sorte que l'on ne voyait pas comment les premiers juges avaient pu décompter les pénalités de retard, la Cour d'appel a encore violé l'article 455 du Code de procédure civile.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.