règles sur le repos hebdomadaire, après relaxe, a débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

règles sur le repos hebdomadaire, après relaxe, a débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

2002, qui dans la procédure suivie contre Dominique X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

du personnel et a été élu le 21 décembre 2012 ; qu'il a, postérieurement à ces élections, saisi de nouveau la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire ; Sur le moyen unique du

T..., il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, d'une part, en qualité de membre du conseil de surveillance puis membre du conseil d'administration de la société RCS, fait de mauvaise

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

13°/ à la société Atout travail temporaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de chaque pourvoi, un moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Alice X... et M.

les opposant à la société Gorsoan Limited, dont le siège est Themistokli Dervi 6, Nicosie (Chypre), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

), au profit de la société Etudes, réalisations, travaux électroniques (ERTE), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Finest, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

et actuellement 3, rue de Stockholm, 75008 Paris, 16 / de la société Rocher Finance 3, venant aux droits de la société Rocher Finance 4 par fusion absorption, société civile de Sur le moyen unique

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Le 3 décembre 2012, le salarié a été élu représentant du personnel dans le cadre d'une délégation unique du personnel.

société [4], dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ à la société [4], dont le siège est [Adresse 1]), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° G/90-14.351 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 20 août 1986 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

fausse attestation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique