égale au plafond de la sécurité sociale.

X... soutenait, dans ses conclusions d'appel, qu'il pouvait prétendre, au seul titre de la rémunération qu'il avait perçue pour les périodes de formation professionnelle et dont il justifiait dans ses

toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail ; que si le versement des rémunérations constitue en principe le fait générateur de la dette de cotisations, c'est

. ; 3°) Madame Nicole X... épouse Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Chemin Caniers Bel air ; en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987, par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies

Y... dans les conditions et limites du plafond légalement prévu, l'arrêt rendu le 4 mai 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi Dit que l'AGS ne doit pas sa

Y... par le comité des rémunérations et des nominations permettait d'écarter l'existence d'un lien de subordination entre un président maintenu temporairement en fonction et celui choisi pour le remplacer

charge de travail, l'accord prévoit, outre le suivi via les bordereaux mensuels, la détermination conjointe entre le salarié et la direction des jours RTT susceptibles de compenser un dépassement du plafond

d'un accord d'entreprise du 31 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à la nouvelle classification des emplois, la société Carrefour a requalifié sa fonction en "chef de rayon", sa rémunération

Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2 250 heures » ; que selon l'article D.773-1-1 du Code du

d'équivalence et d'un décompte des heures de travail sur deux semaines consécutives dit à la quatorzaine, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de divers éléments de rémunération

que le salarié n'a pas informé l'architecte chargé de la maîtrise d'oeuvre des dommages que, lors de l'exécution de travaux de restauration, les compagnons de la société Léon Noël avaient causés au plafond

Y...et Mme Z...la somme de 72 000 euros au titre de la taxe de dépassement du plafond légal de densité, alors, selon le moyen : 1°/ que les conséquences fiscales d'un acte conclu en toute connaissance

effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels.

perçues par l'intéressé au cours des douze derniers mois d'activité salariée dans la limite du plafond prévu par l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale auxquels s'ajoutent 50 % du salaire de

tirés de l'absence d'évaluation des performances en 2013 et 2014, l'absence de poste équivalent à son retour de congé sabbatique alors qu'elle venait d'annoncer sa grossesse, l'absence de toute rémunération

l'exercice d'un mandat social et d'un emploi salarié n'est possible qu'à la triple condition de l'existence d'un emploi effectif correspondant à une fonction distincte de celle du mandat social, d'une rémunération

et Gaz déposait son bilan le 22 juillet 1982; que dans le cadre du plan d'apurement du passif, un nouveau contrat de travail était signé entre les parties le 25 janvier 1984 sur la base d'une rémunération

En cas de dépassement du plafond d‘avancement tel qu'il est prévu à l'article 29, le surplus sera attribué sous la forme d'une prime provisoire."

X... a été engagé à compter du 2 janvier 2001 par la société Siemens en qualité de directeur de la division médicale ; que sa rémunération était composée d'un salaire mensuel fixe et d'une part variable

le groupe Banque Populaires avait décidé que l'indemnité de départ, subordonnée à des conditions de performance, serait plafonnée à deux années de rémunération (fixe et variable) et qu'en 2007, Natixis