Z... et la société Z..., Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2021), à l'occasion de l'examen des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune de Mme [Y] et de son époux au titre des années 2006 à 2010, l'administration

A... a confirmé intégralement ce déroulement des faits, que Mme Z... témoin direct du prêt a confirmé les propos de son mari ; que Serge X... qui avait d'abord nié tout prêt a finalement admis son existence

vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

son montant ; que cette pratique était confirmée non seulement par Christian de Z... mais aussi par Valérie A..., employée à la mairie au service de la régie des parcs de stationnement qui avait eu l'occasion

complète ce caractère d'opération ponctuelle ; il résulte des explications fournies par le gérant que ces marchandises n'étaient pas destinées à être réassorties en produits identiques puisqu'il a précisé

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bati Europe interim (la société Bati Europe), société de travail temporaire dans les métiers du bâtiment, a proposé à la société Spie SCGPM (la société

déclaré Jacques X... coupable de banqueroute et a prononcé à son encontre des sanctions pénales ; "aux motifs que " la convention de divorce qui attribue le terrain de Villeneuve-Loubet à son épouse précise

pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 92, 159, 181, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que saisie de l'entier dossier de la procédure à l'occasion

réseau de distribution sélective qui prohibe la revente de véhicules neufs de la marque à des revendeurs hors réseau ; que reprochant à la société Sélection auto, vendeur de véhicules neufs et d'occasion

conversations avec l'un de ses interlocuteurs, dont l'identité n'était pas mentionnée par la procédure, paraissant avoir trait à une livraison de stupéfiants, une surveillance physique effectuée à l'occasion

; il n'est pas établi, ni même allégué que l'accident se soit produit sur le lieu de leur travail, ou durant celui-ci ; l'article 415-1 devenu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale précise

S... ne rapporte pas la preuve que de tels obstacles lui seraient opposés à l'occasion d'un recours mené devant les juridictions émiraties. 13. Par ce seul motif faisant ressortir que M.

et les parties devant le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, alors : « 1°/ que le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur les différents qui peuvent s'élever à l'occasion

de biens sociaux et abus de confiance, alors que ces faits recoupaient les premiers faits dont le juge d'instruction avait été régulièrement saisi par réquisitoire du 30 novembre 1995 ; qu'à cette occasion

ce moment-là que j'ai rempli la mention que vous avez ; je ne connaissais pas au demeurant le nom de l'avocat puisque pendant la conversation il n'a jamais donné son nom" ; le 11 décembre 2014 : "je précise

.; que les sociétés concernées, qui avaient interjeté appel sous la dénomination SARL Soprad, avaient ultérieurement précisé leur dénomination complète; qu'en déclarant cependant irrecevable l'appel

deutschmarks, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la société Granomar avait reconnu que son directeur général était présent lors des négociations entre le réceptionnaire et Cofragrains à l'occasion

mais qu'il n'établit par aucune pièce qu'il était détenteur d'une tondeuse lors de son arrivée à la maison d'arrêt ; que cet objet aurait dû, dans le cas contraire, ressortir de la liste établie à l'occasion

partie civile reproduisait, pour caractériser les atteintes sexuelles portées contre Paul, les déclarations du fils de la nouvelle épouse de son père, Ronan Z..., âgé de 10 ans, suivant lesquelles, à l'occasion