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4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01668

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

et que cette saisie a porté atteinte à la confidentialité des échanges avocat/client et aurait pour conséquence l'annulation de l'ensemble de la saisie de la messagerie de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10950

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

au sein du magasin, d'assurer une permanence quotidienne, de prospecter les clients, de s'appuyer sur les agents et les MRA pour assurer l'exploitation du secteur ; qu'il avait par suite des fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10178

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4b

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

. ; que la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la directive n° 77/799/CEE modifiée et le Règlement n° 218/92 CEE, concernant les clients français de la société

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b023

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

que, aux termes de l'article L. 533-4, 4 du code monétaire et financier, les prestataires de services d'investissement sont tenus de respecter des règles de bonne conduite, destinées à garantir la protection

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

, le 18 novembre 2009, "en plus des pubs, je crois que je vais faire un mailing à toutes les clientes de Paris pour leur dire que t'as une bite à la place du cerveau et qu'en plus tu es un voleur", le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00844

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

puisqu'il lui était fait des reproches sur son attitude tels que le fait de ne pas avoir vérifié la mutuelle d'un client, d'avoir continué le travail en cours sans s'occuper des clients, de refuser de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02258

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

» avec lesquels le salarié était en conflit et à « garantir la sérénité de la prestation et ainsi conserver le client, ce qui s'inscrit dans la nécessaire gestion des relations avec la clientèle » ; qu'elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10422

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

attendu) ; « que la négociation ne se limite pas à la discussion tarifaire, mais englobe l'ensemble des actes que l'agent est susceptible d'accomplir dans le cadre de la discussion engagée avec le client

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02580

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X... pour le compte de plusieurs clients de la société « TP Finances », pièces documentaires ayant par nature, vocation à établir la réalité d'un fait emportant des conséquences juridiques, en l'occurrence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00547

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2011), que la société Kriss Laure, qui commercialise des produits amaigrissants, a confié à Mme X... un mandat d'agent commercial afin de démarcher une clientèle

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CC

soc

6079b11c9ba5988459c51319

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

part, que l'indemnité de clientèle due à un représentant ne peut s'apprécier qu'en fonction de la part de clientèle qu'il a effectivement créée ou développée et qu'en s'abstenant de relever un quelconque

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00618

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Ainsi, les courriels échangés entre les avocats et experts comptables ne bénéficient pas de la protection accordée à la confidentialité des correspondances avocat/client.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02407

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

propos «je m'en fous de vos réunions, je n'en ai rien à faire» ainsi que «dictatrice et je dis tout haut ce que les autres pensent tout bas » avaient été tenus sur la surface de vente, en présence de clientes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

-16 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1226-6 et L. 1226-9 du code du travail ; 2°/ que le salarié peut prétendre au bénéfice de la protection

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comm

61372291cd580146773fe965

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

du découvert antérieurement consenti, sous forme de crédit moyen terme, un plan de remboursement du solde du découvert sur six mois, grâce à des apports mensuels par les associés, une évaluation prospective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01352

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

L'interface clientèle, même s'il y avait seulement trois clients multinationaux pour les drilling fluids ... , les ventes faisaient intervenir, de fait, un nombre plus important d'entités avec lesquelles

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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00741

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

titres achetés par son donneur d'ordre et détentrice du prix de vente des titres cédés dont celui-ci repoussait la livraison, que l'entreprise d'investissement, quand bien même elle attendait que son client

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comm

6079d3709ba5988459c59300

Cassation

2 juillet 1979

2 juillet 1979

SOIT INTERESSE A L'OBJET MEME DU MANDAT, C'EST-A-DIRE QU'IL QU'IL DISPOSE DE DROITS CONCURRENTS AVEC CEUX DU MANDANT SUR CET OBJET ;QU'A DEFAUT DE CONSTATER TOUT DROIT PERSONNEL DE L'AGENT SUR LA CLIENTELE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

U..., qui indique qu'il était tenu à de multiples activités annexes à son activité principale durant la semaine : accueil des clients et présence lors des départs, repas pris avec les clients, mise en

Source officielle

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