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20 727 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10420

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

afin de confier à l'intéressé des tâches administratives limitées tendant à rendre compte des activités de l'agence de Nantes à la direction générale et administrative de l'employeur, à concurrence de quatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201687

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[T] et de la société TMS BTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille seize.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00458

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Skenan LP 30 : 60 mais 64 sur le registre) ;... que Madame Véronique X... produit une attestation du 10 décembre 2007 de Madame Françoise B..., qui relate qu'elle a, « du 13 au 21 août 2007 travaillé quatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201044

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

versées aux débats par le cabinet d'avocat et notamment des nombreux courriels, notes de Mme Y... et de sa mère, des conclusions prises par Mme B... pour l'audience de conciliation, à l'exception de quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00585

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

connaître la durée réelle de ce mouvement ; qu'en se bornant, pour retenir que la grève survenue dans le port de Marseille était prévisible par le GPMM, à relever que deux préavis de grève de vingt quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00184

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

premières (eau, sel, farine de blé, levure) qui, à l'issue de plusieurs opérations manuelles ou à l'aide d'appareils adaptés tels des machines à pétrir, donnent une pâte, laissée au repos au moins trois ou quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00185

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

premières (eau, sel, farine de blé, levure) qui, à l'issue de plusieurs opérations manuelles ou à l'aide d'appareils adaptés tels des machines à pétrir, donnent une pâte, laissée au repos au moins trois ou quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00186

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

premières (eau, sel, farine de blé, levure) qui, à l'issue de plusieurs opérations manuelles ou à l'aide d'appareils adaptés tels des machines à pétrir, donnent une pâte, laissée au repos au moins trois ou quatre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300778

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

comme venant aux droits et obligations du bureau d'études responsable des désordres ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' en application de l'article 642 du code civil tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100042

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

juillet 2012, il est opposant et désorienté, que le 12 août 2012 il est agité, qu'il est désorienté le 16 septembre 2012, que le 19 septembre 2012, il arrache sa perfusion, les protections et bandes à quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01214

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

disponibilité d'un produit, sauf en ce qui concerne les offres d'hôtels, avions et voitures, la société KELKOO exposant que le délai annoncé au tout début du litige de cinq jours, avait été réduit à vingt-quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00618

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

qui dispose : « en cas de faute grave dans l'exercice de la profession, de manquement à la discipline, d'insuffisance de travail, d'absences non motivées, non déclarées à la direction dans les vingt-quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02178

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

que le prévoit le règlement sur les horaires variables, ne permet pas d'obtenir quatre ans plus tard, le paiement en heures supplémentaires d'heures "écrêtées" conformément à la réglementation sur les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00615

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

d'étayer la demande formée, dès lors, que les relevés intitulés « work tickets » signés de la société cliente, que rien ne permet de remettre en cause, font état d'un dépassement d'horaires journaliers de quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00289

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[F] de 39 à 38 heures puis de 38 à 35 heures, en diminuant son salaire de base et en le privant in fine de la rémunération correspondant à quatre heures supplémentaire par semaine, la société SNTTP n&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Toute la gestion des ressources humaines étant directement assurée par lui....» ; que l'employeur fait valoir que l'ensemble des salariés effectue un horaire collectif de 39 heures, que les heures supplémentaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01828

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

des dispositions de l'article L. 3121-36 du même code selon lesquelles la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00137

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

A défaut d'entente sur ce point, tout travail continu de quatre heures et plus doit être coupé par une pause payée prise avant la réalisation de la quatrième heure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02210

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

cours de la période estival, tel que le prévoit le contrat avait été rémunéré par le paiement de journées complètes de travail alors que les tâches effectuées ce jour là ne requéraient que trois ou quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10725

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de 7 heures ; que dès lors, les heures de transport par avion et en voiture à l'aller comme au retour n'étaient pas comptées comme heures de travail ; qu'ainsi pour un déplacement réalisé dans la ville

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/05/2026

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Ventes et cessions

GIGI, QUATRE HEURES

SIREN 993570316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire: 13/117 rue Cambronne à 75015 Paris Date de l'acte: 01/12/2025 Enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de PARIS ST-SULPICE le 05/12/2025 Dossier 2025 00035663, réf : 7584P61 2025 A 06811 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

19/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Immatriculations

AUX QUATRE HEURES

SIREN 922363346Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/03/2026

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