les cogérants de la société Eurafi avait pu compromettre le fonctionnement de celle-ci, quand elle avait pourtant expressément constaté que « les relations entre les deux cogérants étaient tendues au point

P... en temps utile chaque année. A titre exceptionnel et pour la première année, Eight Advisory France garantit à M. Q... P... une prime minimum de 12 500 euros pour l'année 2012.

[HS] [R], domicilié [Adresse 39], 45°/ la société [V] Barault Maigrot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 16], représentée par M.

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...

la confirmation du jugement entrepris, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'originalité est exclusive de toute contrefaçon ; que l'originalité d'un logiciel

ainsi que les dispositions de l'annexe 1 de la convention collective de référence, ensemble l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, d'autre part, que la réalité de la suppression du poste de la

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 4.

[P] sur ce point, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour Mme [S].

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

conseiller BAILLOT , les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HENRI X..., - HENRI C..., parties civiles

C... dans son point 1 « la stratégie du groupe de G...

de mandataire de liste, 5°/ au Défenseur des droits, domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jean-Jacques X..., n'était pas assez précise, sans indiquer, au moins sommairement, les points sur lesquels portaient ces imprécisions, la Cour d'appel a méconnu l'article 455 du Code de procédure civile

I..., la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

le sens clair et précis du protocole du 12 septembre 2009 qui était tout autrement causé sur ce point, a violé l'article 1134 du code civil ; Alors que, de troisième part, les conventions légalement