licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le port d'un vêtement de travail, qui est justifié par la nature de la tâche à accomplir, est aussi et nécessairement

volonté de mettre fin au contrat, peu important que l'association ait été disposée, à cette date, à ne pas appliquer le délai légal de prévenance aux fins de laisser à sa collaboratrice le temps nécessaire

aux auditions du mis en cause » « fait nécessairement grief aux droits de la défense » ; qu'en s'abstenant d'annuler l'audition de M. [V] à laquelle elle retient que M.

février 1989 avec d'autres associés, l'association "les Amis de Tofda", et ont mis par contrat du 15 mai 1990 à la disposition de celle-ci, à titre gratuit, divers biens immobiliers et mobiliers nécessaires

X..., et l'ont immédiatement placé en garde à vue à son arrivée, ont nécessairement procédé à l'interpellation de ce dernier, sous la contrainte ; qu'en estimant ne pas devoir rechercher si l'autorisation

et son remplacement par un article de compte ; qu'en se fondant sur les circonstances inopérantes que la créance, qui avait une nature salariale et était assortie d'un privilège mobilier, avait "nécessairement

[W] avait limité ses demandes à l'instauration d'une contre-expertise et au prononcé du sursis à statuer sur l'indemnisation de son préjudice corporel, la cour d'appel qui a énoncé que si la recherche

O... s'est soustrait aux investigations du magistrat instructeur rendant nécessaire la délivrance d'un mandat de recherche le 17 janvier 2014 puis d'un mandat d'arrêt le 20 mai 2014 ; que les premiers

sur le seuil de la porte", ce qui pouvait révéler une carence dans l'organisation générale de la surveillance des élèves au sein de l'établissement scolaire ; que de telles constatations rendaient nécessaire

reclasser les salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé n'incombe qu'à l'employeur, et non aux autres sociétés du groupe auquel il appartient ; qu'en conséquence, s'il doit rechercher

à la recherche effective et permanente d'un emploi du seul fait qu'il avait continué d'occuper la gérance de deux sociétés commerciales, sans constater les éléments de fait particuliers au litige d'où

de l'expertise ordonnée", sans rechercher la date à laquelle la Société Utile et Agréable, qui ne prenait pas part au vote de la délibération, avait eu connaissance des circonstances discriminatoires

X..., complètement distincte de la fabrication tenait essentiellement, quelle que soit la qualification retenue par son contrat, à celle de visiteur médical; que cette activité relève nécessairement

, doit être considéré comme ayant eu conscience du danger auquel celui-ci était exposé et n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. 4.

X... d'obtenir des indemnités indues sur le fondement d'un contrat antidaté et inapplicable aux rapports des parties, n'était pas de nature à détruire la confiance nécessaire à l'exécution du contrat de

[W] pour ceux de Vallouise, afin de rechercher la preuve de la fraude des sociétés Tech-Bud SP Zoo et Sonzogni Polska SP Zoo au titre de l'impôt sur les sociétés et des taxes sur le chiffre d&apos

rejeter leurs demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires d'ISF auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2003, alors : « 1°/ que sont exonérés d'ISF les biens nécessaires

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale, en s'abstenant de rechercher si ce dernier n'avait pas accompli au cours de l'année de référence " 1 200 heures de travail salarié ou assimilé ", travail

novembre 1999), que, par acte du 10 août 1995 modifié par avenant du 1er octobre 1996, la société Sofres a, pris à bail un immeuble appartenant aujourd'hui à la société Sélectipierre II ; que des recherches

Y... pour comparaître devant le tribunal de grande instance de Béthune avait été effectuée conformément aux prescriptions de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile après des recherches sur le