qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. / Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il

2006, comme affûteur, s'est porté candidat à un emploi à durée indéterminée ; que l'employeur ayant choisi d'engager en octobre 2005 M.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié a ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du Travail et des indications qu'il formule

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

dans un emploi au sol compatible avec sa formation, ses compétences et son expérience professionnelle.

incombe à l'employeur, qui doit proposer au salarié déclaré inapte par le médecin du travail un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédent, au besoin

qu'il occupait précédemment, l'employeur propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

AUX MOTIFS QUE lors de l'accident, Monsieur Marc X... effectuait une mission d'intérim en qualité de chauffeur de benne auprès de la Société HECKETT MULTISERV FRANCE et avait déjà occupé ce même emploi

X..., qui s'est approprié les motifs du jugement entrepris en sollicitant sa confirmation, soutenait encore que l'employeur avait été défaillant dans l'exécution de son obligation de reclassement en lui

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

et de justifier de l'impossibilité où il se trouve de proposer un emploi, au besoin en mettant en oeuvre des mutations, transformations de postes, aménagement du temps de travail ; que, dans son arrêt

pourvoi n° U 21-12.521 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu&apos

puisqu'il n'a pas cherché à la reclasser ni à opérer un aménagement de poste à ce titre.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; qu'aux termes de l'article L.1226-11 du Code du travail, lorsqu'à l'issue

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi

dispositif électromécanique peut provoquer, par suite d'une défectuosité imprévisible, la mise en marche intempestive de l'appareil " ; que, d'autre part, le fascicule " notre sécurité ", remis à chaque employé