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15 633 résultats pour « salarié accidenté du travail »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10919

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Pierre-Gauthier Z... doit être accueillie » ; AUX MOTIFS à les supposer adoptés QUE « Sur la nullité du licenciement ; qu'aux termes de l'article L1226-7 du Code du Travail, le contrat de travail du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00978

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

pour accident du travail et la régularisation de la situation des salariés privés d'une partie de leur droit conventionnel, la cour d'appel a violé l'article 2 de la convention collective nationale du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Victime d'un accident du travail le 20 mai 2015, il a été placé en arrêt de travail jusqu'à l'issue de la relation de travail. 2.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401031

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Olek, salarié au service de la société Cochez Levage, a été licencié pour motif économique le 2 juillet 1984, à la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, et alors qu'une procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00717

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Pour débouter la salariée de sa demande de résiliation judiciaire pour manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt, après avoir constaté que la salariée avait bénéficié de deux arrêts de travail pour

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423394

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 novembre 2000, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02701

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

; et 30 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral..; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux tChiantermes de l'article L. 1226-7 du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00053

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

a été placée en arrêt de travail suite à un accident du travail ; qu'elle a fait l'objet de diverses prolongations jusqu'au 30 août 2005 ; que le 1er septembre 2005, l'employeur a convoqué la salariée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01649

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

d'une autorisation de travail salarié ; que pour déclarer M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01024

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

sans respect des règles de sécurité et emploi de travailleur et travailleur intérimaire sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité, en raison de l'accident ayant causé

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa56

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200814

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) ayant exclu de l'application de ce taux certains de ses salariés, la société a saisi d'un recours la juridiction de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10229

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement : Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail, lorsque à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200815

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'[Localité 2] (la CARSAT) ayant exclu de l'application de ce taux certains de ses salariés, la société a saisi d'un recours la juridiction de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200816

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) ayant exclu de l'application de ce taux certains de ses salariés, la société a saisi d'un recours la juridiction de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00918

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié a été victime d'un accident du travail au mois de février 2009. 3. Le salarié a été placé en arrêt maladie en 2011 à la suite d'une rechute de son accident de travail.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200243

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

motivées la contestation portant sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident et la matérialité du fait accidentel ; qu'ayant constaté qu'il avait assorti la déclaration d'accident du travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00898

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie le 17 septembre 2016 suite à des faits survenus le 14 septembre 2016, lesquels ont fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail le 25 octobre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00727

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

, au paiement de laquelle l'employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00626

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[U] [S], faisait valoir que la rupture du contrat de travail d'un salarié inapte en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvre droit, pour le salarié, à

Source officielle

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