D..., C..., Riaz, Mohammad E..., B..., Y..., Z... et X..., salariés de la société Adecco travail temporaire, ont effectué plusieurs missions au sein de la société Compagnie européenne d'accumulateurs,

En conséquence, il est convenu qu'en cas de rupture du présent contrat, à l'initiative de l'employeur ou du salarié, pour quelque cause que ce soit, Madame B...

Nous vous notifions donc par la présente votre licenciement pour faute grave. » ; qu'en droit, la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié constituant

déclaré inapte prévu aux articles L. 1226-10 à L. 1226-12 du même code, le tribunal saisi peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ; qu&apos

Z... en mai 2009 en qualité de responsable d'agence et responsable hiérarchique du salarié, ce dernier n'avait connu aucun incident disciplinaire pendant six ans ; Attendu que le salarié établit qu'il

les salariés en cause du fait de leur emploi en qualité de travailleurs intérimaires, la cour d'appel qui a énoncé que ces salariés avaient perdu une chance de bénéficier des mesures du plan de sauvegarde

la société a engagé une procédure de licenciements collectifs pour motif économique portant sur trente-deux suppressions d'emploi avec l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que la salariée

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié faisait valoir que les griefs retenus à son encontre

X... a travaillé comme intérimaire au sein de la société Didier Québécor à partir de 2001, devenue Imprimerie Didier Mary en 2008, de très nombreux contrats étant conclus pendant trois périodes : du 5

clause était inopposable aux tiers que sont les parties civiles ; "alors, de deuxième part, que la cour d'appel a privé sa décision de motifs en affirmant que Chouarfia Y..., gérante de droit non salariée

A, de plus, suivi une formation valorisante, ce qui correspond exactement à la situation de la salariée s'agissant du diplôme obtenu ; que le niveau 6 correspond à un salarié ayant une capacité d'autonomie

; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et répondant aux conclusions prétendument délaissées du salarié

; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 236-1 du Code du travail ; Attendu que pour dire que devaient être comptabilisés dans les effectifs de l'établissement Adecco France-Ouest les salariés

intérimaires avaient été embauchés pour effectuer les travaux qu'il effectuait auparavant; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 122-32-7 du Code du travail

Michel Y... avaient été réparties entre deux autres salariés de l'entreprise, MM.

à la loi ; Attendu que Mme A..., engagée le 10 juillet 1975 en qualité de visiteur médical par la société Organon, a été licenciée le 16 juin 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

avoir participé à l'organisation la revente des palettes provenant du centre de tri de Sassenage ; qu'il résulte de l'attestation établie par Marc A..., qui était employé en qualité de chauffeur intérimaire

cette porte était de fait accessible à tous ; que même à supposer que l'incendiaire ait dû avoir une certaine connaissance des lieux, cela n'exclut pas d'ex-membres du personnel licencié ou des intérimaires

AVANT TOUTE DECISION DE LICENCIEMENT COLLECTIF, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RELEVE QUE "L'ANTENNE DE BIARRITZ" NE COMPORTAIT QUE QUATRE PERSONNES, ALORS QUE L'ENTREPRISE EN OCCUPE PLUS DE CENT, QUE LES SALARIES

POURVOIS : VU LES ARTICLES L 124-8 ET R 124-14 DU CODE DU TRAVAIL DANS LEUR REDACTION ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BOROT ET CIE AYANT EU RECOURS, EN 1978 ET 1979, A DE LA MAIN-D'OEUVRE INTERIMAIRE