X..., salarié de la société Nocerino déclarée en liquidation de biens le 15 mai 1984, a été licencié par le syndic le 17 mai 1984 avec effet du 19 mai 1984 sans exécution du préavis ; que le syndic fait

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que nonobstant la mise à pied conservatoire suivie à l'encontre du salarié

en date du 21 mars 1980 conclu à Madagascar ; qu'il était précisé dans le contrat qu'elle pourrait être mutée, en fonction des besoins, à n'importe lequel des établissements de Madagascar ; que la salariée

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-8 et L. 4624-1 du code du travail ; Attendu que l'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié

X... ne l'assimilaient ni à un représentant ni à un cadre sans préciser la teneur des activités du salarié comme pourtant l'y invitaient les conclusions de celui-ci, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

du personnel des organismes de sécurité sociale, applicable au personnel des services sociaux, elle a saisi la juridiction prud'homale; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que la salariée

X..., salarié de la société de travail temporaire Interim Multijob, et mis à la disposition de la société Entreprise Industrielle, était occupé à fixer sur un mur des crochets destinés à la mise en place

.; qu'Alexandre X..., auparavant fonctionnaire au ministère du logement et de l'urbanisme, a été nommé administrateur à l'origine, puis est devenu administrateur général salarié en vertu d'un contrat de

la bonne marche de l'entreprise et qu'il avait lieu seulement de vérifier que celui-ci n'avait pas commis de détournement de pouvoir ; Attendu, cependant, que la rupture résultant du refus par le salarié

Saïd et de 9 autres salariés, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X...

Sur le moyen unique : Attendu que la rémunération des salariés de l'association Belle Etoile comprend un salaire fixe auquel s'ajoutent diverses primes ou indemnités ; que l'association procédant au

décembre 1982 par la société Info Plus en qualité d'ingénieur commercial, a été licencié par lettre du 4 juillet 1983 pour insuffisance professionnelle ; qu'ayant prétendu qu'il avait la qualité de salarié

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

X... et cinq autres salariés, le 16 mars 1987, en qualité d'opérateurs téléphoniques ; que l'employeur a mis fin aux contrats de travail le 18 mars suivant au motif que les salariés avaient abandonné leur

paiement à l'ensemble du personnel d'un treizième mois ; que l'accord a été dénoncé le 15 janvier 1993 et que la négociation engagée n'a pas permis la signature d'un accord de substitution ; que sept salariés

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DE CE TEXTE QUE SONT AFFILIEES OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES TOUTES LES PERSONNES SALARIEES

Vu l'article L. 433-7 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le groupement d'intérêt économique Airbus industrie, dont le siège est à Blagnac, est composé pour partie de salariés

représentative engage par sa signature l'ensemble de la collectivité des salariés et qu'une révision d'une convention collective peut n'émaner, du côté salarié, que d'une seule organisation syndicale

, selon le moyen, que le mode de rémunération contractuel du salarié ne peut être modifié sans son accord préalable ; qu'en l'espèce, le contrat de travail conclu entre M.

l'article 4, alinéa 2, de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 alors en vigueur ; Attendu qu'en application de ce texte, les sommes versées en vertu d'un accord d'intéressement ne peuvent se substituer