Louis Z..., demeurant ..., 2 / de la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône,

, dont le siège est immeuble, [Adresse 5], 5°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publlics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est, [Adresse 6], prise en

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Chartres, au profit de : 1 / la société Assurances mutuelles de France du groupe Azur, dont le siège social

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1987), que Mme Z... a été engagée par la société Assurances du groupe de Paris, dite AGP, à compter du 1er janvier 1981, en qualité

assurances (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2].

/ la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / la société Assurop, dont le siège est ..., 4 / la Caisse nationale d'assurance et de réassurance, dont le siège est

Y..., assuré par la Société d'assurance moderne des agriculteurs, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Groupama Sud, a été déclaré entièrement responsable ; Attendu que, pour condamner M.

MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme

MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme

d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4],

à responsabilité limitée Cabinet Lefrançois Reynaud, dont le siège social est ..., 2 / de la société d'assurances Lloyd's continental, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société à

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1988 par le tribunal d'instance d'Asnières, au profit de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

que Mme Sandrine X... a été blessée le 6 janvier 1998 lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule dans lequel elle se trouvait comme passagère, conduit par sa mère et assuré par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances du crédit mutuel de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Bureau

de la violation des articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, déclaré opposable à la société

X... a été nommé mandataire non-salarié de la société les assurances mutuelles Le Conservateur (l'assureur) à compter du 17 juin 1991 ; que le mandat de M.

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société d'assurance à forme mutuelle, La Mutuelle de Poitiers, dont le siège

Saint-Pierre Les Nemour (Seine-et-Marne), 3°/ de la Société d'assurances La Providence, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), 4°/ de la société anonyme les Etablissements Barniquel,