contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès, l'a condamné

Limoges, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2023, qui, pour conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, en récidive, l'a condamné

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDECHE, en date du 7 février 1995, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction des droits civiques

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

(ALDO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 24 MAI 1972, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 janvier 1992, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 5 000 francs avec

Michel, contre l'arrêt n° 1942 de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende d'un

Suzel, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1987 qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, les a condamnés

criminelle du 26 mars 1992 ordonnant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale

Girard, substitut du procureur général ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal

qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs de faux et usage de faux ; Vu l'article 575, alinéa, 2, 2 , du Code de procédure pénale

Eloi, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 15 mai 1998, qui, pour viol, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pour la même durée, des droits civiques

(FRANCOISE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, DU 26 FEVRIER 1975, QUI LES A CONDAMNES, X..., A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, ET FEMME Y..., A SIX ANS D'EMPRISONNEMENT, POUR COUPS

et 441-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 11.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1994, qui, pour violences volontaires et proxénétisme, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 30

d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, sur renvoi après cassation, pour délit de fuite, blessures involontaires et changement de direction sans précaution, l'a condamné

, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a condamné pénalement et civilement le prévenu du chef de violences volontaires sur personne vulnérable ayant entraîné au préjudice de

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à une amende de trente mille francs ; Vu le mémoire

même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 241, 593 du Code de procédure pénale

contrat à raison de divers manquements et par référence à l'article 3 ; que, du fait de la rupture intervenue, mais par application de la cause et du pourcentage visés à l'article 2, la SCI a été condamnée