du juge des libertés est requise pour un véhicule privé, cette autorisation a nécessairement pour objet de pouvoir s‘'introduire à l'intérieur dudit véhicule », quand la sonorisation d'un véhicule n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

N... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en résolution de la vente du véhicule et en dommages-intérêts ; Attendu, d'abord, qu'après avoir retenu que le vendeur n'avait que partiellement exécuté

ses demandes alors, selon le moyen, que la garantie contractuelle du véhicule, objet de la vente, stipulait que « si une pièce du véhicule doit être réparée ou remplacée en raison d'un défaut de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Toutes ces personnes sont rassemblées sur la chaussée et les abords du pont menant aux différents sites de la SLN, bloquant ainsi tout accès de véhicules ou de personnes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Peugeot dans le délai réglementaire ; que Gérard X... pouvait croire que son véhicule Renault était couvert par l'assurance alors que la garantie avait été reportée sur le véhicule Peugeot à compter de

[U], de Me Le Prado, avocat de Mme [E] et de la société Areas assurances, l'avis de M.

X... dans la survenance d'une panne sur un véhicule professionnel qu'elle avait réparé peu de temps auparavant, un véhicule de remplacement a été loué auprès de la société Transports Benoit ; que la cour

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 440 FS-B Pourvoi n° W 23-23.295

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(sortie de la voiture au moment où elle a été fauchée par le véhicule conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mazda par Mme Z...; qu'en rejetant sa demande en restitution du véhicule en l'état de ces considérations inopérantes sans rechercher si Mme Z... avait réellement utilisé le véhicule à des fins professionnelles

... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 mai 2019), après avoir acquis, le 4 avril 2015, un véhicule d'occasion auprès de la société All'automobiles, M. Y...

I... a imposé sa présence dans le véhicule automobile de Mme F..., qu'il s'y est introduit et maintenu en usant de surprise et de contrainte, qu'après l'arrêt du véhicule dans un chemin de terre, il a