AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon récépissé de marché du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sport et de Me Blondel, avocat de la société Continental France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Les redevables doivent acquitter la plus élevée des deux sommes.

titre subsidiaire ; que le vendeur a décliné la compétence du juge français, en application d'une clause attributive de compétence aux juridictions allemandes, figurant dans ses conditions générales de vente

grue à la Société nazairienne de manutention (la SNM) ; que la flèche de cette grue s'étant pliée au cours d'une opération de manutention, la société CNC a assigné son vendeur en résolution de la vente

Un mandat de vente a été donné le même jour par la SCI Varo, représentée par son gérant, M. [C], à la société Lemoine partenaires finances portant sur la vente de ce terrain. 3.

[C] ; qu'en énonçant, pour dire qu'il n'y avait pas eu interposition de personne et que la vente n'était pas nulle, que les deux sociétés existaient bien avant la vente, que M.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Compagnie générale de location fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part

est publié et que le prix de vente est payé ou consigné ; que le versement du prix de vente par le liquidateur auprès de la Caisse des dépôts et consignations ne vaut pas paiement ou consignation du prix

., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Sebel et Jean-Michel Y..., dommicilié Immeuble Part Dieu Garibaldi, ..., Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Slificom, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Le moyen, inopérant en ses première et deuxième branches, n'est donc pas fondé pour le surplus.

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Attendu, selon l'arrêt

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 mars 1996), que, par acte du 6

Robert X..., ès qualités de gérant de la SCI Bec des Deux Eaux, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay, demeurant actuellement chez sa fille, Mlle Catherine X..., route d'Yzeures, Le Bout du Pont,

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

: Statuant tant sur le pourvoi principal des sociétés Mas du Soleil et Val du Soleil, que sur le pourvoi provoqué de Mme X..., représentant des créanciers ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SARL Air entreprise fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que la copie,