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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a3cd58014677427471
18 octobre 2005
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01297
11 décembre 2024
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ2
613723efcd5801467741015e
7 novembre 2002
la partie dudit rapport sur les effets de la pollution sur les animaux et les végétaux, l'expert Z... s'est appuyé, pour donner son opinion, sur les seules constatations du Professeur A... et les notations
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300614
23 septembre 2020
LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR condamné la société AGB à payer à la société [...] la somme de 55.501,09 € en principal, avec intérêts de retard au taux de 0,04 % à compter du
613725d4cd58014677420d94
14 octobre 1998
civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00466
29 mars 2017
Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie IBM France et la société BNP Paribas Factor, que sur
ECLI:FR:CCASS:2023:C310093
15 février 2023
Il est donné acte à Mmes [K] et [B] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BMS Patrimoine. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10595
23 juin 2016
LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10595 F Pourvoi n° G 14-24.489 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme C... O....
ECLI:FR:CCASS:2014:C200873
22 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00299
31 mars 2021
Toutefois, il est de principe que si l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, il le devient lorsque le tiers contractant a légitimement
édure suiviec/Claude Y
613726aacd5801467742786f
13 mars 2007
les observations de Me BLONDEL, de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00455
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-P+B Pourvoi n° J 19-13.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
ECLI:FR:CCASS:2018:C200504
12 avril 2018
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° W 17-17.498 R É P U B L I Q U E F
6137239ecd5801467740c1fb
6 juin 2001
Y..., se réfère à la notion de mandat et au pouvoir d'initier des opérations sur valeurs mobiliers sur le compte du client et enfin que la société de bourse a adressé sur sa demande, des coupures de presse
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00659
27 mars 2013
1°/ que les juges du fond, tenus de motiver leur décision, ne peuvent statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en affirmant que rien n'interdit de retenir une interprétation assez large « de la notion
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01390
15 novembre 2017
incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2014:C300098
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant, par des motifs non contestés par le pourvoi,
6079d6849ba5988459c5bc4b
7 novembre 1977
DONNE A NELET LORS DE SA DEMISSION DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT AU MOTIF QU'AUCUN QUITUS NE POUVAIT ETEINDRE L'ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LES ADMINISTRATEURS, ALORS, SELON LE POURVOI
ECLI:FR:CCASS:2016:C310375
29 septembre 2016
CHAUVIN, président Décision n° 10375 F Pourvoi n° G 15-24.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00116
26 janvier 2010
; que le 29 décembre 2004, la banque a assigné M. et Mme X... en exécution de leur engagement ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi
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