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4 026 résultats pour « (sur le pourvoi principal) novation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01297

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

613723efcd5801467741015e

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

la partie dudit rapport sur les effets de la pollution sur les animaux et les végétaux, l'expert Z... s'est appuyé, pour donner son opinion, sur les seules constatations du Professeur A... et les notations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300614

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR condamné la société AGB à payer à la société [...] la somme de 55.501,09 € en principal, avec intérêts de retard au taux de 0,04 % à compter du

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d94

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00466

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie IBM France et la société BNP Paribas Factor, que sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310093

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Il est donné acte à Mmes [K] et [B] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BMS Patrimoine. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10595

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10595 F Pourvoi n° G 14-24.489 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme C... O....

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200873

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00299

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Toutefois, il est de principe que si l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, il le devient lorsque le tiers contractant a légitimement

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CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

les observations de Me BLONDEL, de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00455

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-P+B Pourvoi n° J 19-13.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200504

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° W 17-17.498 R É P U B L I Q U E F

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CC

comm

6137239ecd5801467740c1fb

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y..., se réfère à la notion de mandat et au pouvoir d'initier des opérations sur valeurs mobiliers sur le compte du client et enfin que la société de bourse a adressé sur sa demande, des coupures de presse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00659

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

1°/ que les juges du fond, tenus de motiver leur décision, ne peuvent statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en affirmant que rien n'interdit de retenir une interprétation assez large « de la notion

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01390

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300098

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant, par des motifs non contestés par le pourvoi,

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc4b

Cassation

7 novembre 1977

7 novembre 1977

DONNE A NELET LORS DE SA DEMISSION DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT AU MOTIF QU'AUCUN QUITUS NE POUVAIT ETEINDRE L'ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LES ADMINISTRATEURS, ALORS, SELON LE POURVOI

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310375

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

CHAUVIN, président Décision n° 10375 F Pourvoi n° G 15-24.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00116

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

; que le 29 décembre 2004, la banque a assigné M. et Mme X... en exécution de leur engagement ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Source officielle

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