. - né le 19 avril 1983, qui ont déclaré avoir vu sur le fichier "habilitation plusieurs images pornographiques représentant : - homme nu avec un gros sexe et une femme nue avec une grosse bouche ouverte

d'écrit, il avait donc des obligations contractuelles ; qu'il n'a pas vérifié les connexions électriques jusqu'au tableau regroupant les fusibles des installations collectives de l'immeuble, ni les bouches

personne ayant autorité sur celles-ci ; qu'en revanche, les autres actes imputés à Raymond X..., soit le fait par celui-ci d'appliquer son sexe sur les lèvres ou les dents de la victime qui fermait la bouche

si cette crédibilité n'était pas hautement contestable, en l'état de l'incompatibilité existant entre, d'une part, les résultats de l'examen biologique, en ce qu'ils ont révélé que ni le sexe ni la bouche

hospitalisation était venu le remercier de s'être chargé de son chat, il avait été intrigué par le comportement de son voisin quand il l'avait vu caresser le bras d'Aurélie et l'embrasser presque sur la bouche

manière spécifique ; qu'elle est appelée, non pour fournir du personnel, mais pour exécuter un travail technique de désossage, parage et piéçage ; que le personnel employé est composé d'anciens bouchers

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Fabienne Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Clinique B..., société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

investigations complémentaires auxquelles elle a, le cas échéant, procédé d'office ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que par arrêts de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches

poste d'employé commercial au service alimentaire ; qu'après avoir déclaré, le 17 avril 2014, la salariée inapte temporairement au poste d'employé de libre-service du commerce et magasinier au rayon boucherie

R..., artisan boucher, était le gérant et associé unique, a conclu, le 4 mars 2014, un contrat de franchise avec la société Distribution Casino France (la société DCF) en vue de l'exploitation, sous l'enseigne

d'un mésothéliome pleural diagnostiqué le 13 octobre 2010 ; que le 28 mars 2013, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a pris en charge la maladie et le décès au titre du tableau

2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 1998), que le fonds de commerce d'alimentation-boucherie

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

[O] (l'assuré) a perçu de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie pour un arrêt de travail du 26 mai

X... était employé en qualité de boucher par la société Flers distribution, en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée qui devait prendre fin le 27 janvier 1990, lorsque, le 1er décembre 1989,

l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 18 avril 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même jour par décision du préfet des Bouches-du-Rhône