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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254bcd5801467741c8f1

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00079

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c57

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401ff0

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d43

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00014

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La Cour de cassation a cassé l'arrêt du 1er décembre 2015, mais seulement en ce qu'il avait jugé que M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a6

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6137247ccd58014677415e87

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

1982, à la société Casa Milano internacional (la société Casa Milano) la distribution exclusive de ses produits en Colombie, à Macao et San Andres ; que cette dernière société commercialisait aussi, sans

Source officielle
CC

civ2

61372489cd580146774164e6

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00023

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424535

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100712

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Il résulte de ce texte que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée se trouvant dans un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 8.

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f065

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742710d

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef35

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226e0

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

6137241dcd58014677412771

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2003), que les époux X... ont fait installer sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300867

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° K 21-24.404

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00538

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00540

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M.

Source officielle

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