X..., salarié de la société Charal (la société), a déclaré le 3 juin 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) une « tendinite de l'épaule gauche » prise en charge au titre

Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1995) d'avoir rejeté sa demande d'exequatur d'une décision de la cour d'appel de Tunis du 13 juin 1991, de laquelle résulterait sa qualité d'héritier de Chedly

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 06-16.549 et n° A 06-16.538 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cap Saint-Charles

, N 15-13.227, P 15-13.228, Q 15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 4 novembre 2014), que, par acte du 29 mars 1989, la SCI Charles

Charles X..., dirigeant de la société Villeneuve, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que le 20 mars 1993, le prêt a été prorogé par acceptation par la société Villeneuve d'un second billet

.; qu'il y a eu échange de coups dans le hall et qu'au cours de la bagarre Thierry Voisenet est tombé, se luxant et fracturant la cheville, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de plus

Y..., qui connaissait la situation et savait, qu'en raison de leurs erreurs techniques communes, son compagnon devait nécessairement se désencorder pour aller chercher le second descendeur, d'attendre

plainte avec constitution de partie civile pour abus de biens sociaux avait été classée pour absence manifeste de fondement ; qu'en se bornant à retenir que rien n'établissait que les associés avaient cherché

étend la protection au delà du domaine de spécialité pour lequel il est utilisé et permet d'en faire sanctionner l'usage par un tiers, lorsqu'en l'absence même de tout risque de confusion, celui-ci cherche

les documents de la cause ; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en affirmant que la société Sylyje avait cherché

danger, sans examiner le moyen de la prévenue qui faisait valoir qu'elle était prioritaire au vu du tracé au sol et de la signalisation routière en place sur les lieux, ce qui établissait qu'elle avait cherché

défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats se borne à constater, lors du second jour d'audience, qu'à la reprise de celle-ci : "l'interprète Mohammedi Cherif

percement était destiné à permettre son démontage, bien que seule cette hypothèse puisse expliquer l'absence d'effraction extérieure, le prévenu, expert d'assurance en matière automobile, n'ayant pu chercher

l'inculpé et d'éventuels co-auteurs ou complices ; "que divers éléments du dossier permettent de retenir que l'inculpé risquait de partir à bref délai, qu'il y a lieu de craindre que l'inculpé ne cherche

adoptés des premiers juges que : "Benoît X... est actuellement employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui s'achèvera le 5 avril 2002 ; "à l'audience, il a déclaré qu'il allait chercher

donné de base légale à sa décision; "alors qu'il appartient au prévenu d'apporter la preuve qu'il a agi en état de légitime défense et qu'en affirmant qu'il était établi que Guillaume X... avait cherché

écritures d'appel, avait fait valoir que sa participation passive à la tentative de régularisation s'expliquait par son souci de sauvegarder les intérêts de la société Joker's Club et qu'il n'avait jamais cherché

toutes pressions sur les témoins ou concertation avec les coauteurs ou complices ; qu'en outre, il est à craindre que Jean-Jacques Y..., qui a déjà été condamné deux fois par une cour d'assises, ne cherche

prendre le risque considérable que l'intéressé, au regard de la peine qu'il encourt compte tenu de l'impact de la véritable opération de prédation commise par lui sur les biens de la société FAS, ne cherche