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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110092

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B], de Me Ridoux, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01162

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Biodiet, de Me Ridoux, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 15

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90464

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[G] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z] épouse [X], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100572

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Ernst & Young société d'avocats, de Me Ridoux, avocat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200921

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [L], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00950

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Seguy, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [G], épouse [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société HSBC Continental Europe, après débats en l'audience publique

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300069

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Choquet, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [Y], après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient

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soc

6137216dcd580146773f3a62

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Temboury, avenue Eloi Ducom à Mont-de-Marsan (Landes

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CC

soc

613722c8cd580146774016cc

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Rico la somme de 11 860 francs; rejette sa propre demande; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10254

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Ricour, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00409

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Ricour, conseillers, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00413

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Ricour, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10865

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Rinuy, Ricour, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société I et [...], de Me Blondel, avocat de Mme Q... ; Sur le rapport de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10870

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Rinuy, Ricour, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'établissement Lambin, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10619

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01042

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mmes Salomon, Valéry, conseillers référendaires, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02568

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01530

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Lafleur et de MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01532

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ateliers mécaniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11041

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Agfa Gevaert, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

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