effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites de gaz, canaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries

X..., qui a vendu le tableau aux époux Z... le 15 septembre 1995, explique comment ce tableau a été retourné à la galerie pour y subir quelques retouches, et qu'à la suite de ce retour, il était possible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des nouvelles galeries réunies (SFNGR), société anonyme dont

Galerie Museum Collection, prise en la personne de son gérant M. James Z..., dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 95-30.026 formé par : 1°/ M.

par quelque moyen que ce soit, même partiellement, l'ensemble des accès au magasin Carrefour [Localité 9] et notamment les accès clients, la ligne de caisse, les caisses libre-service, les accès à la galerie

chez les cafetiers, que par l'information au cours de laquelle pratiquement tous les mis en examen ont confirmé leurs aveux et déclarations faits au cours de l'enquête ; " que les débitants de boissons

Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Laurent Y..., demeurant à Bonson

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Z... a acquis, le 6 juin 1965, dans une galerie d'art, un tableau désigné comme étant l'oeuvre du peintre Y..., mort en 1960 ; qu'en 1997, souhaitant vendre ce tableau, M.

le siège est [...], contre le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal d'instance de Strasbourg (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ aux Magasins Galeries

est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00137 rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à l'association Comité professionnel des galeries

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 février 2015), que les sociétés Distrifood et Key West, exploitant des locaux commerciaux dans une galerie

2014), que le 25 mai 2007, la société Paris Le Havre et la société Bordeaux Magnum ont signé un protocole d'accord contenant une promesse de bail commercial, portant sur des locaux dépendant de la Galerie

de 100 000 francs prononcée contre le prévenu est illégale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre de deux campagnes publicitaires effectuées pour le compte des magasins Galeries

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 1975 par la société Etablissements Lardenois pour travailler en qualité de démonstratrice sur un stan es magasins Galeries

d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), des locaux situés dans un immeuble en copropriété à usage de restauration, salon de thé, vente d'herbes et produits naturels, cadeaux, artisanat et galerie

déposées au greffe le 18 janvier 1999, 2 / de la société CVZ, dont le siège est 45, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, 3 / de la compagnie Allianz, dont le siège est 2 à 18, avenue du général de Gaulle

circulation aéroportuaire appelé "badge rouge" pour l'accès en zone réservée, délivré par les autorités préfectorales sur demande de l'employeur pour un aéroport déterminé, en l'espèce l'aéroport Charles de Gaulle

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 L'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

À la suite d'un signalement de [3], il a été constaté que le compte bancaire de la société [1], exploitant un débit de boissons et de tabac, gérée à l'époque par Mme [L], avait été crédité à près de 40