Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller doyen rapporteur et Mme Labat

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur référendaire et Mme Labat

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

euros de biens immobiliers et 59 660 euros de revenus annuels face à 537 720 euros de crédits en cours ; que, par ailleurs, Bernard Y..., en page 10 de ses conclusions, fixe la valeur de la maison de Labarthe-lnard

Didier X..., demeurant à Labastide du Temple, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société

Saturnin A..., demeurant Labastide Montrejean à Artix (Pyrénées-Atlantiques), 2°) M. Roger Y..., demeurant B...

II, Labastide Saint-Sernin, 31260 Fronton, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

José Company, demeurant Villa Le Grand Bi, Labastide Cezerac, 64170 Artix, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Camom

Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation

, chemin du Château de l'Hers, 29 / Mme Chantal XB..., épouse XT..., demeurant à Bruguières (Haute-Garonne), ..., 30 / Mme Lucette E..., épouse F..., demeurant à Montgiscard (Haute-Garonne), Labastide

EPOUSE RENE Z..., A DEMANDE ET OBTENU L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE VITICOLE DE LABARDE ; QUE, POUR SOUTENIR, DANS LEURS CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, QUE LA CONDITION DE PARTICIPATION A LA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 96-42.610 à C 96-42.614 formés par la société Bordenave et fils, société anonyme, dont le siège est à Labastide-Cézéracq

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick A..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre

Daniel Y..., demeurant Labastide d'Anjou, 11320 Montferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Hélène

Aude), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la société à responsabilité limitée Chevrin Geli, dont le siège social est Les Mélix Airoux à Labastide-d'Anjou