et affectée à des travaux automatiques et la commission involontaire à un salarié de blessures entraînant pour celui-ci une incapacité de travail pendant plus de trois mois, et, à cet égard, a déclaré mal

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 199, 216, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 22 mai

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

indemnité à l'université, partie civile ; "aux motifs, que l'appel d'offres pour les travaux d'entreprise générale avait été déclaré infructueux à raison d'anomalies tenant au fait qu'en février et mars

raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin

La doctrine en propose diverses définitions qui gravitent autour de l'idée d'une immixtion d'une personne non habilitée dans la direction de l'entreprise, se manifestant par la réalisation d'actes de gestion

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mars 1999, qui, pour tentative d'extorsion de fonds et destruction du bien d'autrui par substance explosive, l'a condamné

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

Rabah X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 13 mai 2016, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire

comptes ont été crédités, outre ses salaires, par des versements en numéraires, des chèques et virements bancaires de sa concubine, ces derniers pour un montant total de 6 300 euros entre janvier 2010 et mai

Consulter le texte intégral →

hébergées au titre de l'aide sociale par l'B... de l'Olivier et l'B...

N° J 19-82.631 F-D N° 181 SM12 10 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

pour extorsion de fonds en bande organisée avec arme, vols avec arme, séquestrations, détention d'armes et de munitions prohibées : - le premier, en ce qui concerne Jean-Paul X..., en date du 25 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

condamné à 5 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction de séjour, et a prononcé une mesure de confiscation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la demande de comparution personnelle

Michel, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui les a condamnés : Daniel B..., pour complicité d'escroquerie et complicité de corruption

médicaux concernant Madeleine B... et non la vieille dame elle-même, ce qui confirme l'emprise des époux Z... sur Madeleine B... ; qu'ils obtiendront de la même façon un testament olographe le 3 mars