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22 914 résultats pour « Marlière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200511

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Il lui apparaît que seule la rubrique « fiscalité personnelle » comprend déjà plusieurs professionnels mais souligne qu'en matière de crédit et d'assurances, la liste ne comporte qu'un seul expert.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df21

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

et violé les articles 1315 du Code civil et L. 122-44 du Code du travail ; 2 ) en ne mentionnant pas à quelle date l'employeur avait eu connaissance de l'ampleur des faits reprochés au salarié en matière

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee4a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulier l'appel formé par le ministère public ; "aux motifs qu'il résulte des articles 496 et 497 du Code de procédure pénale que les jugements rendus en matière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300278

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a stipulation contraire ; qu'en matière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300279

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a stipulation contraire ; qu'en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200180

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

primes ou cotisations émises au cours d'un trimestre civil, déduction faite des annulations et des remboursements, ou, à défaut d'émission, recouvrées, afférentes à la protection complémentaire en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00961

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

susmentionnés au contribuable qui en fait la demande » ; que l'article L. 57 du même livre prévoit que « l'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201418

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

d'assurance, et la société Axa France IARD, professionnel en matière d'assurance, au motif impropre que ce contrat est en lien avec l'activité professionnelle de la société TAM, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201040

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

considérée et qu'en l'espèce le juge de l'exécution n'était pas compétent en matière de partage et ne pouvait statuer sur les modalités d'homologation de la transaction sollicitées par Mme I..., la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00952

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Elle considère que l'employeur a volontairement appliqué le statut amélioré des Marpa de la Somme ainsi que de manière combinée les accords UNIFED et la convention collective unique de l'hospitalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201769

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[L] sous la forme de courriels n'avait pas saisi utilement le bâtonnier, juge de première instance en matière de contestation d'honoraires, tout en considérant néanmoins qu'il lui appartenait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01169

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

D... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause que la preuve est libre en matière prud'homale ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f51

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

liberté présentée par Georges X... et dit qu'il restera provisoirement détenu ; "alors qu'aux termes de l'article 145-3 du code de procédure pénale, lorsque la détention provisoire excède 1 an en matière

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8bb

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide par imprudence et du délit d'infraction aux règles édictées en matière

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229b0

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Z... " et que l'assemblée générale de la Cour n'avait pu se tenir ; " 2) alors que, de toute manière, le premier assesseur ne pouvait être désigné par ordonnance du premier président, cette manière de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00723

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

apos;il a condamné Mme [X] à la peine de douze mois d'emprisonnement délictuel avec sursis sur toute la durée de la peine assortie d'obligations générales et particulières, alors « que en matière

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200385

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

livré ou de la prestation fournie est formelle et limitée et n'a pas pour effet de vider la police d'assurance de sa substance, retient qu'il s'agit d'une clause usuelle en matière

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CC

civ1

6137235ccd58014677408ca2

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Z..., fonctionnaire en retraite de l'administration fiscale à Toulouse, a, après avoir exercé la profession de consultant en matière fiscale, par lettres des 5 novembre 1992 et 9 janvier 1993, sollicité

Source officielle
CC

civ2

61372335cd58014677406d9b

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

du jugement qui les avait déboutés de leur demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'appel est recevable en matière

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740457d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

47 IT du 9 janvier 1954 applicables dans le territoire de la Polynésie française qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit, de la même manière

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

HB Les Marlières

SIREN 104757877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

l'acquisition de tous immeubles construits ou non, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. la mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions. pour toute destination et par tous travaux de modernisation et autres.

21/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

De Lamarlière

SIREN 982228777GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

21/10/2025

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Procédures collectives

La Marlière TRANSPORTS

SIREN 498318807TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Transport routier de marchandises : activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui exercée exclusivement avec des véhicules n'excedant pas 3.5t de pma activité de location de véhicules pour le transport routier de marchandises exercée exclusivement avec des véhicules n'excedant pas 3.5t de pma

15/10/2010

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Procédures collectives

La Marlière TRANSPORTS

SIREN 498318807TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Autre jugement d'ouverture — jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2008. Désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente pu blication. — Transport routier de marchandises : activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui exercée exclusivement avec des

22/10/2009

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Dépôts des comptes

La Marlière TRANSPORTS

SIREN 498318807GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

26/03/2009

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