(Maine-et-Loire), 118/ M. Roger P..., demeurant ... (Val-de-Marne), 128/ Mme Maude Q..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 138/ M. Jack U..., demeurant ..., 148/ M.

SOUVERAINE CONTREDISANT L'ALLEGATION DU POURVOI SELON LAQUELLE LA NECESSITE DE L'AUTORISATION NE S'EXPLIQUERAIT QUE PARCE QUE L'ESCALIER DEPASSAIT DE 20 CENTIMETRES LA BANDE SUSVISEE ; QUE LE MOTIF, QUI DENIE

DISCONTINUE ; QUE LE MOYEN DANS SES DEUX PREMIERES BRANCHES N'EST PAS FONDE ; ET SUR LA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QU'EN IMPUTANT A X..., OUTRE LA SEQUESTRATION DES MEUBLES DE SA LOCATAIRE (FAIT NON DENIE

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 janvier 2000, la SCI Traverse légion d'honneur (la SCI) dont Anselme X..., décédé en août 1988, était gérant, a vendu un terrain à la SCI Saint-Denis

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° J 22-10.446

veiller en général au strict respect des dispositions législatives et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des personnes et les règles des établissements recevant du public ; 3) que Denis

Moyen produit au pourvoi n° Y 17-22.445 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Martin technologies.

effectuées par Madame Martine Y...au détriment de la communauté, ont été définitivement tranchées par le jugement du 25 septembre 2008, confirmé par un arrêt définitif du 18 janvier 2010 et l'intimée

Jacques YW..., demeurant ..., 31 / de Mme Isabelle H..., demeurant ..., 32 / de Mlle Martine J..., demeurant ..., 33 / de Mme Christelle O..., demeurant ..., 34 / de Mme Martine YJ..., demeurant

Raymond YK..., demeurant 11, place Saint-Martin à Marieulles (Moselle), 41 / de Mme Catherine YL..., demeurant ..., 42 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Martin (la banque) a consenti à M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. J...

. ; Attendu qu'en l'état de ces motifs dénués d'insuffisance, la cour d'appel a justifié sa décision ; Que le moyen ne saurait, dès lors, être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de faux et usage de faux, détournement de deniers

salariée a été élue en qualité de délégué du personnel suppléant ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Jean Denis, Huismes, Avoine (Indre-et-Loire), 11°/ de Mme Christiane C..., demeurant ... (Indre-etLoire), 12°/ de Mme Ghislaine V..., demeurant ...

de formation n'est qu'un prétexte fallacieux" ; que ce même mémoire retient toutefois, en page 14, son "incompétence" (cf. arrêt attaqué, page 9, 3ème considérant) ; "qu'aucun élément ne permet de dénier

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui, pour destruction ou déterioration d'un objet mobilier ou d'un bien